Or, la Commission observe que le FPAP, d'une part, ne possède apparemment aucun bien immobilier et que, d'autre part, ses biens mobiliers sont très réduits puisqu'ils sont constitués uniquement des cotisations des adhérents.
Or, la Commission observe que le FPAP, d'une part, ne possède apparemment aucun bien immobilier et que, d'autre part, ses biens mobiliers sont très réduits puisqu'ils sont constitués uniquement des cotisations des adhérents.