This is the first time a conviction has been gained using the legislation enacted in 2003 to curb bulk e-mail, aka spam, from unsolicited distribution into users mailboxes.
C'est la première fois qu'une condamnation est obtenue grâce à la législation promulguée en 2003 pour lutter contre l'envoi de courriers électroniques de masse, ou spam, provenant de la distribution non sollicitée dans les messageries des utilisateurs.