Si le Parlement rejette le cadre d’ensemble, le MFR de la période écoulée (qui dure sept ans actuellement) continuera de s’appliquer au cours de la nouvelle période, jusqu’à ce qu’un accord soit conclu entre le Conseil et le Parlement.
Lehnt das Parlament den Gesamtrahmen ab, dann gilt in der neuen Periode des MFR (sie dauert derzeit 7 Jahre) der MFR der ausgelaufenen Periode so lange weiter, bis es zu einer Einigung zwischen Rat und Parlament kommt.