Condamnation symbolique pour une Toulousaine
{{date|5 janvier 2006}}
Hier a été annoncé la condamnation d'Émilie, une étudiante toulousaine, pour téléchargement de musiques et de films à titre privé. À la satisfaction de M{{exp|e}} Parra-Bruguière, sa cliente a été condamnée à {{Unité|100|€}} d'amende avec sursis. Cette condamnation symbolique confirme le caractère illégal du téléchargement mais aussi sa faible gravité. En plein débat sur la loi [[w:Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information|DADVSI]], ce genre de condamnation peut paraître à contre-courant. Cette décision semble représentative d'une partie de la magistrature qui considère que le téléchargement à titre privé n'est pas un délit grave.

==Sources==
Quotidien La Dépêche ''Toulouse'' du 05 janvier 2006
''Téléchargement: Une condamnation symbolique'' par Jean Cohadon

{{source|langue=fr|url=http://www.ratiatum.com/news2716_Condamnation_symbolique_d_une_P2Piste_a_Toulouse.html|
titre=Condamnation symbolique d'une P2Piste à Toulouse
|auteur=Guillaume Champeau
|publication=ratiatum.com
|date=4 janvier 2006}}

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[[Catégorie:France]]
[[Catégorie:Justice]]
[[Catégorie:Internet]]
[[Catégorie:Droit en France]]
[[Catégorie:DADVSI]]
[[Catégorie:Europe]]
Hier a été annoncé la condamnation d'Émilie, une étudiante toulousaine, pour téléchargement de musiques et de films à titre privé. À la satisfaction de M Parra-Bruguière, sa cliente a été condamnée à  d'amende avec sursis. Cette condamnation symbolique confirme le caractère illégal du téléchargement mais aussi sa faible gravité. En plein débat sur la loi DADVSI, ce genre de condamnation peut paraître à contre-courant. Cette décision semble représentative d'une partie de la magistrature qui considère que le téléchargement à titre privé n'est pas un délit grave.