Magistrats, greffiers et surtout avocats étaient à nouveau mobilisés partout en France, mercredi 11 avril, contre le projet de réforme de la justice, qui doit être présenté le 18 avril en conseil des ministres.

En contrepartie d’une hausse du budget de la justice de 24 % sur cinq ans, cette loi cherche à simplifier les procédures, en particulier pour les petits litiges de masse, afin que les magistrats se concentrent sur les affaires civiles ou pénales les plus complexes. La numérisation et la souplesse dans l’organisation des tribunaux sont la caractéristique de ce projet de réforme. Les professionnels y voient de nombreuses sources d’inquiétude.

Une manifestation nationale a notamment débuté en début d’après-midi à Paris à l’appel des principaux syndicats. Les manifestants, en grande majorité des avocats, étaient 4 000 selon la préfecture de police, 6 000 à 7 000 selon les syndicats, un chiffre que la présidente de l’Union syndicale des magistrats a, pour cette profession, jugé « énorme ».

Lire : Les principaux axes de la réforme de la justice

« Confusion », « mort lente de la justice de proximité »…

Notre journaliste chargé des questions de justice était sur place :

De nombreux barreaux ont amené les avocats en car https://t.co/iV2ae0ad4M — JBJacquin (@JB Jacquin)

La banderole de tête ne porte aucun signe syndical: « pour une justice de qualité et accessible » #JusticeMorte https://t.co/q9ctbUl19q — JBJacquin (@JB Jacquin)

Hugo Van Cauwenberge, avocat à Avesnes-sur-Helpe (Nord), est venu à Paris avec la moitié des 34 avocats de son barreau. Il s’inquiète d’une réforme qui entraînerait, selon lui, un recul de l’accès à la justice :

« Si je dépose une requête en divorce à Lille, je serais convoqué dans neuf mois, contre trois mois à Avesnes-sur-Helpe, et le gouvernement veut regrouper les contentieux dans les grands tribunaux, quel est l’intérêt pour le justiciable ? » Les gens risquent de renoncer à la justice plutôt que d’aller à Lille. »

Maud Leguet, 28 ans, avocate à Paris, spécialisée dans le droit pénal routier, estime, elle, que la fusion des tribunaux d’instance avec les tribunaux de grande instance va ajouter à la confusion :

« Le rattachement des tribunaux de police au TGI décidé par la loi de 2016, c’est déjà le bazar : on reçoit une convocation du tribunal de police de Bobigny siégeant au Raincy, et le lendemain une convocation du tribunal de police de Bobigny siégeant à Aubervilliers. Si j’ai une question, j’appelle le greffe de Bobigny, du Raincy ou d’Aubervilliers ? »

Reconnaissable grâce à une banderole aux couleurs de l’Union syndicale des magistrats, Aurore Docquincourt, juge d’instance à Dreux (Eure-et-Loire), voit dans la réforme « la mort lente de la justice de proximité », malgré la promesse du gouvernement de ne fermer aucun lieu de justice :

« Bien sûr, le gouvernement promet que chaque lieu de justice est maintenu. Mais l’instance, cette justice du quotidien [les litiges de consommation, de bail, le surendettement, les tutelles, etc.] va être sacrifiée avec la fusion avec les TGI, car les besoins énormes de la justice sont au pénal qui va aspirer les moyens. Or la justice du quotidien, c’est celle qui fait le lien social et la paix sociale. C’est sûr, une affaire de poules du voisin, cela ne semble pas une affaire de grande justice, mais si elle n’est pas prise au sérieux, cela peut se finir en coups de fusil. »

La ministre de la justice, Nicole Belloubet, assure qu’« aucun lieu de justice ne sera[it] fermé ». Mais la présidente de l’Union syndicale des magistrats Virginie Duval voit, pour sa part, dans la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance ainsi que dans la spécialisation de juridictions dans certains contentieux un risque de « perte de substance » pour certaines d’entre elles.

Mobilisations partout en France

Des mobilisations ont également été organisées dans de nombreuses juridictions en France, comme à Nice, où une grève illimitée perturbe fortement l’activité du tribunal depuis jeudi, une centaine d’avocats se sont rassemblés devant le tribunal de grande instance mercredi matin. A Châlons-en-Champagne (Marne), les avocats ont mis en place une grève en pointillé à l’image de la SNCF. Ou à Saintes (Charente-Maritime), les 87 avocats du barreau ont, eux aussi, organisé un mouvement de grève deux jours par semaine.

Lire notre reportage à Pau : « C’est un désert judiciaire qui s’annonce »

Les avocats avaient déjà organisé deux précédentes journées de mobilisation au mois de mars. De nouvelles rencontres sont prévues entre la garde des sceaux, Nicole Belloubet, et les organisations représentatives d’ici au 18 avril, a fait savoir la présidente de l’Union syndicale des magistrats.

Le Monde avec AP