Prenez note que cet article publié en 2014 pourrait contenir des informations qui ne sont plus à jour.

Le juge Carol St-Cyr rejette les requêtes de l'ancienne lieutenante-gouverneure du Québec, Lise Thibault, qui invoquait notamment une immunité royale partielle au moment où elle était en poste pour se soustraire aux accusations qui pèsent contre elle.

Le juge de la Cour du Québec a rendu sa décision ce matin face aux deux requêtes déposées en juin par l'avocat Marc Labelle qui souhaitait mettre fin au procès de Lise Thibault pour fraude et abus de confiance.

Le juge rejette notamment les arguments de Me Labelle qui estimait qu'en vertu d'une immunité royale partielle, Lise Thibault n'avait pas à se défendre de ses dépenses de 700 000 $, qualifiées d'injustifiées, puisqu'elles avaient été faites dans l'exercice de ses fonctions.

Or, le juge estime que ce n'est pas parce que Lise Thibault portait le titre de lieutenante-gouverneure qu'elle en occupait toujours les fonctions. Il a souligné que des activités familiales, de ski ou de golf notamment n'étaient pas toujours liées à ses fonctions.

La seconde requête en arrêt des procédures visant à faire tomber les deux accusations d'abus de confiance portées par un fonctionnaire contre le gouvernement fédéral et le gouvernement provincial est également rejetée.

Le juge statue que Mme Thibault était bel et bien fonctionnaire au sens de la loi et qu'elle devait alors rendre des comptes au gouverneur général.

Me Marc Labelle soutenait que les deux accusations ne s'appliquaient pas à Lise Thibault, car selon lui, l'ex-lieutenante-gouverneure du Québec n'était pas une fonctionnaire, mais occupait un poste s'apparentant davantage à celui de chef d'État.

Rappelons que Lise Thibault a déjà été déboutée en Cour d'appel du Québec sur la question de l'immunité royale totale (le principe selon lequel « The Queen Can Do No Wrong », ou « La reine ne peut mal agir »). Cette fois, une immunité « partielle » était invoquée par Me Marc Labelle.



La Cour suprême a pour sa part refusé d'entendre la cause de Lise Thibault.

Puisque les deux requêtes ont été rejetées, le procès peut suivre son cours. Le procès de Lise Thibault a d'ailleurs repris un peu après 11 h avec son propre témoignage.

Jusqu'à présent dans ce procès, 34 témoins de la Couronne ont déjà été présentés et interrogés.