Le ministre de l’Environnement Benoit Charette a bel et bien commis un outrage en omettant de déposer le plan stratégique du Conseil du Fonds vert alors qu’il y était obligé par la loi, a confirmé le président de l’Assemblée nationale François Paradis dans une décision rendue ce matin.

Le ministre avait pourtant reçu ce document le 11 mars dernier, comme l’a démontré Québec solidaire grâce à une demande d’accès.

Or le ministre avait 30 jours pour le rendre public, mais ne l'a pas fait avant le 3 décembre, soit le lendemain de la publication, dans Le Journal, d’un article où l'on annonçait que QS s’adresserait au président de l’Assemblée afin qu’il confirme si, «à première vue», il s’agissait d’un outrage au Parlement.

Le président Paradis a donné raison à la deuxième opposition. «Je n'ai d'autre choix que de constater que le délai prévu par la loi semble avoir été dépassé», a-t-il déclaré.

Cette omission est d’autant plus grave, selon les oppositions, que les députés doivent justement étudier au cours des prochaines semaines le projet de loi visant à abolir le Conseil de gestion qui se veut le chien de garde du Fonds vert.

«Le défaut de déposer un tel document dans le délai prescrit par la loi prive les députés d'informations pertinentes à l'exercice de leurs fonctions et, de ce fait, entrave leur travail», a reconnu le président.

Il a terminé en rappelant l’importance de «prendre au sérieux» les obligations légales de déposer les documents à l'Assemblée dans les délais prévus.

«Je souhaite ardemment que le présent cas serve d'avertissement à tous les ministres ainsi qu'à tous les ministères et organismes concernés», a-t-il affirmé avant de rappeler l’importance de la transparence.

Québec solidaire, qui avait l’appui de toutes les oppositions, a salué la décision. «C'est une omission qui est grave, merci de l'avoir soulignée, et on se réserve le droit de poursuivre les démarches pour faire la lumière sur l'ensemble de cette situation-là», a réagi leur leader Gabriel Nadeau-Dubois.

«C’est assez rare qu’un outrage soit adressé à un ministre », a-t-il ajouté plus tard au Journal. Il s’est aussi dit satisfait de l’avertissement lancé à tous les ministres. «Surtout dans un contexte où le gouvernement se comporte de façon arrogante avec l’opposition [...] et pense qu’il peut tout se permettre.»

«Erreur administrative»

Pourquoi le plan a-t-il été déposé neuf mois plus tard? Dans un premier temps, Louis-Julien Dufresne, attaché du ministre de l’Environnement, a refusé de donner une réponse au Journal. Le cabinet du ministre a ensuite indiqué à Radio-Canada que le plan remis le 11 mars n’était en fait qu’un brouillon.

En après-midi, le leader parlementaire du gouvernement, Simon Jolin-Barrette, a plutôt parlé «d’erreur administrative» et a avancé que le plan n’était pas signé en bonne et due forme par le Conseil de gestion.

Si le ministre Charette et son cabinet avaient bel et bien des doutes sur le rapport, se demandant s’il s’agissait de sa version finale, l'on n’a pu expliquer pourquoi personne n’avait alors cru bon de vérifier la chose auprès du Conseil de gestion avant mardi.

Pourtant, nos sources nous confirment que le cabinet avait été averti bien avant novembre que les délais de dépôt du document n’étaient pas respectés.

QS dit avoir beaucoup de difficulté à croire le gouvernement alors que la discussion sur l’abolition du Conseil de gestion est un enjeu d’actualité.

«C’est beaucoup trop louche pour qu’on le croie sur parole», a affirmé M. Nadeau-Dubois.

Québec solidaire doit maintenant décider s'il donne une suite à la décision. La formation politique pourrait déposer une motion pour remettre en question la conduite d’un membre du Parlement, ce qui pourrait mener à une enquête, puis à des réprimandes.

Le ministre n’était pas en Chambre jeudi matin pour réagir ou répondre aux questions. Le cabinet du ministre dit prendre acte de la décision de la présidence et ne souhaite pas émettre d’autres commentaires afin de laisser le processus suivre son cours.