«L’Etat a commis une faute du fait de l’insuffisance des mesures prises en matière de qualité de l’air pour remédier au dépassement, entre 2012 et 2016, dans la région Ile-de-France, des valeurs limites de concentration de certains gaz polluants». La justice a reconnu mardi une faute de l’Etat dans sa politique de lutte contre la pollution de l’air, après le recours d’une mère et sa fille qui vivaient près du périphérique parisien et souffraient de problèmes respiratoires.

«Pour les victimes de la pollution, c’est une première», s’est félicité l’avocat des deux femmes, François Lafforgue. «Dorénavant, l’Etat devra prendre des mesures efficaces en matière de lutte contre la pollution et les victimes peuvent espérer obtenir la reconnaissance de leur préjudice», a-t-il ajouté.

Problèmes respiratoires

Soutenues par des associations, Farida, 52 ans, et sa fille avaient assigné l’Etat pour «carence fautive». A l’époque, elles vivaient à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), près du périphérique. Elles souffraient de problèmes respiratoires, bronchites à répétition, crises d’asthme, «accentués» lors des pics. Depuis, elles ont déménagé à Orléans et leur état de santé s’est amélioré.

A leurs yeux, les autorités n’avaient pas pris de mesures «efficaces» pour réduire la pollution atmosphérique, en particulier lors du sévère pic de pollution de décembre 2016. Elles réclamaient 160 000 euros de dommages et intérêts.

Dans son jugement, le tribunal «constate que les seuils de concentration de certains gaz polluants ont été dépassés de manière récurrente entre 2012 et 2016 dans la région Ile-de-France», précise le communiqué. Or «Si le dépassement des valeurs limites ne peut constituer, à lui seul, une carence fautive de l’Etat en matière de lutte contre la pollution atmosphérique au sens des dispositions [...] du code de l’environnement, l’insuffisance des mesures prises pour y remédier est en revanche constitutive d’une telle carence».

La décision du tribunal est consultable ici.

Pas d'indemnisation

En revanche, le tribunal estime que le préfet de police n’a pas commis de faute dans la gestion de l’épisode de pollution de la fin d’année 2016, au contraire de ce que demandaient les deux femmes.

Il a aussi rejeté leur demande d’indemnisation, jugeant que le lien de causalité entre leurs maladies respiratoires et l’insuffisance des mesures prises par l’Etat n’était pas «directement» établi au vu des éléments produits dans leur requête.