Les trois sociétés de gestion collectives signataires sont la SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques), la SCAM (Société Civile des Auteurs Multimedia) et l’ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques). Elles représentent un large spectre d’auteurs et créateurs, scénaristes et réalisateurs de fictions et de documentaires, artistes plasticiens, architectes, écrivains, dramaturges ...
Dès aujourd’hui, les auteurs représentés par la SACD, la SCAM et l’ADAGP pourront tirer parti de cet accord avec YouTube : les sociétés d’auteurs dont ils sont membres leur verseront une rémunération lorsque des distributeurs ou des producteurs exploiteront leurs œuvres sur YouTube.
“Cette avancée ouvre de nouvelles opportunités significatives pour nos adhérents”, explique Pascal Rogard, Directeur Général de la SACD. “Dorénavant, les auteurs membres des sociétés d’auteurs françaises recevront une juste rémunération pour l’exploitation de leurs œuvres sur YouTube.”
" Cet accord avec YouTube est une bonne nouvelle pour les auteurs et le monde de l'internet. C'est une étape importante. Il marque la reconnaissance claire par les nouveaux opérateurs et les nouvelles plateformes de diffusion de la valeur de la création et de la propriété littéraire et artistique,” déclare Hervé Rony, Directeur Général de la SCAM.
“La conclusion d’accords entre les plateformes de partage d’œuvres et les sociétés d’auteurs est une démarche pragmatique permettant, pour les plateformes, de sécuriser les mises en lignes opérées par leurs partenaires et les internautes, et pour les auteurs, de bénéficier de la rémunération qui leur est due pour la diffusion de leurs œuvres.” précise Christiane Ramonbordes, Directeur de l’ADAGP.
Des artistes français ont également manifesté leur soutien : " C’est un accord qui permet de concilier le droit d’auteur tel qu’il a été imaginé par Beaumarchais avec le développement et l’utilisation des nouvelles technologies ", déclare le cinéaste Bertrand Tavernier.
“Nous sommes déterminés à soutenir la création artistique française. Les partenariats que nous avons créés ces derniers mois avec les artistes, les auteurs et les éditeurs illustrent cette prise de position” précise Carlo d’Asaro Biondo, Vice-président de Google Europe du Sud et de l'Est, Moyen-Orient et Afrique.
“La communauté YouTube bénéficiera d’un choix élargi de contenus et contribuera à promouvoir les créations originales françaises dans le monde entier,” ajoute Christophe Muller, Directeur des partenariats YouTube pour l’Europe du Sud, de l’Est, du Moyen-Orient et de l’Afrique.
YouTube innove constamment pour aider les artistes à protéger et gérer leurs droits sur la plateforme. Ainsi, la technologie Content ID a été développée pour permettre aux auteurs et aux ayant-droits des œuvres audiovisuelles d’identifier et gérer leurs créations sur la plateforme. Avec Content ID, les ayants-droits peuvent indiquer à YouTube comment reconnaître automatiquement leurs contenus pour les bloquer, les diffuser ou encore les monétiser. La grande majorité des artistes autorise YouTube à maintenir leurs créations en ligne et à vendre de la publicité autour de ces vidéos, dont les revenus sont partagés avec les ayant-droits.
A propos de la SACD
La Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques société de gestion collective de droits d’auteurs, créée par Beaumarchais en 1777, regroupe près de cinquante mille auteurs du cinéma, de l’audiovisuel et du spectacle vivant. Elle a pour mission de percevoir, répartir et gérer les droits des auteurs, dès que leurs œuvres sont représentées sur scène ou diffusées à l’écran ou sur supports numériques. Elle met à la disposition de ses membres, une assistance sociale et fiscale et soutient, grâce à des actions culturelles financées par le dispositif de « rémunération pour copie privée », la création, la diffusion et des actions de formation.
La SACD est par ailleurs présente dans les instances nationales et internationales pour protéger les auteurs et leurs œuvres, défendre leur statut et leurs conditions de rémunération.
A propos de la SCAM
La Société civile des auteurs multimédia rassemble vingt-huit mille auteurs, réalisateurs, écrivains, traducteurs, journalistes, vidéastes, photographes et dessinateurs qui font la richesse documentaire de l’audiovisuel, de la radiophonie et des nouveaux médias. La Scam les représente auprès des pouvoirs publics, des institutions internationales, des producteurs et des diffuseurs. Elle négocie, collecte et répartit leurs droits patrimoniaux, affirme leur droit moral et mène une action culturelle pour promouvoir la création.
A propos de l’ADAGP
La Société des Auteurs Dans les Arts Graphiques et Plastiques est, depuis plus de cinquante ans, la société d’auteurs des peintres, sculpteurs, photographes, architectes, designers, auteurs de Bandes dessinées, … Elle gère les droits d’auteur patrimoniaux de près de soixante mille artistes du monde entier pour tous les types de diffusion de leurs œuvres : édition, presse, TV, produits dérivés, supports numériques, Internet, ventes aux enchères et en galeries, … En outre, elle défend les intérêts des auteurs auprès des pouvoirs publics, des institutions européennes et Internationales pour que le droit d’auteur soit une protection efficace des artistes et de leurs créations.
A propos de YouTube
YouTube est le premier site de vidéo dans le monde et en France. Il permet à des millions d’internautes de découvrir, de visionner et de partager des vidéos originales. YouTube offre un espace où les internautes peuvent discuter, s’informer et inspirer d’autres vidéastes à travers le monde et où les créateurs de contenus et les annonceurs de toutes tailles peuvent être diffusés.
Dans les pays où YouTube a été lancé, la plateforme s’est appliquée à signer des accords avec des sociétés d’auteurs. En 2009 et 2010, YouTube a annoncé des contrats avec PRS for Music (GB), BUMA Stemra (NL), SGAE (ES), SIAE (IT), IMRO/MCPSI (IRL), OSA (CZ), SAMRO (ZA), la SACEM (FR) et maintenant la SACD, la SCAM et l’ADAGP (FR).
YouTube LLC, dont le siège se trouve à San Bruno, Californie, est une filiale de Google Inc.
Logo de YouTube

'''Après la SACEM, la plateforme de Google a décidé de venir en aide à de nouveaux groupes.'''

Dans le cadre des Assises du Numérique, se déroulant jeudi à l'Université Paris Dauphine, M. Alex Türk a évoqué l'action du groupe californien , en ce qui concerne les droits d'auteur. En effet, déjà associée à la , la plateforme mondiale de partage et de streaming vidéo a décidé de poursuivre dans cette voie. Elle vient de signer une série d'accord avec d'autres sociétés d'ayants droit : la , la  et l'.

YouTube revendique son soutien aux auteurs de contenus culturels, et ceux-ci le lui rendent bien. En effet, contrairement à son concurrent français  qui applique pourtant des normes publicitaires semblables, YouTube a lancé une politique globale de rémunération. Elle possède désormais ses ambassadeurs, dans tous les domaines. Les producteurs des contenus gratuits les plus visionnés, à l'image du français  plaident en faveur du géant américain qui leur attribue des bénéfices substantiels sur leurs travaux.

Afin d'aider encore davantage les auteurs, YouTube a également entrepris d'appliquer une rétroactivité à ces accords. Ainsi, une partie des bénéfices publicitaires réalisés depuis 2007 seront attribués aux auteurs des vidéos. En faisant ce pas en direction des auteurs, YouTube s'assure une plus grande bienveillance. Si on y ajoute ses systèmes de protection du copyright, on peut bel et bien estimer que le groupe californien Google a lavé l'image de sa plateforme, autrefois réputée pour le partage de vidéos protégés, dans le non-respect de la propriété intellectuelle.