La compagnie Continental Airlines a été déclarée lundi coupable de la catastrophe du Concorde qui s'était écrasé en 2000 près de Paris, mais EADS devra payer en partie la facture. Lire la suite l'article
Le 25 juillet 2000, un Concorde d'Air France transportant 109 passagers, en majorité des touristes allemands, avait pris feu peu après son décollage de Roissy et s'était écrasé sur un hôtel de Gonesse, y tuant quatre personnes.
Après dix ans de procédure, le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d'Oise) retient que l'accident a été provoqué par l'éclatement d'un pneu avant droit du Concorde, causé par une lamelle en titane de 43,5 cm, une "bande d'usure" tombée d'un avion de la compagnie américaine Continental Airlines.
Selon ce scénario, des débris du pneu projetés contre l'aile et dans le réacteur du Concorde ont endommagé la propulsion et provoqué une perforation d'un réservoir situé sous l'aile, ainsi qu'une fuite de kérosène, ce qui a causé un incendie fatal.
Continental est coupable "d'homicides et blessures involontaires", dit le tribunal, qui a condamné la compagnie à 200.000 euros d'amende et a frappé de quinze mois de prison avec sursis un de ses mécaniciens, John Taylor, absent du procès et visé par un mandat d'arrêt depuis 2005.
Continental fera appel et il y aura donc un second procès, a dit son avocat, Olivier Metzner. "La justice en France doit être rendue au nom du peuple français, elle a été rendue ce matin au nom du patriotisme français. C'est un jugement protectionniste", a dit Me Metzner au journalistes.
L'organisation de Continental et la maintenance de ses avions étaient problématiques et c'est pour cette raison, dit le tribunal, que le mécanicien, qui a monté la pièce fatale sur l'avion, a mal travaillé sur un appareil mal entretenu.
John Taylor a été déclaré coupable à titre personnel parce qu'il n'a pas respecté les règles, utilisant notamment du titane pour forger la pièce, ce qui est interdit.
"Je ne comprends pas comment on peut considérer que mon client peut être le seul responsable du crash du Concorde", a dit Francois Esclatine, l'avocat de John Taylor.
LE "PÈRE" DU CONCORDE RELAXÉ
L'accident avait mis un terme prématuré à la carrière de ce supersonique mythique, avion le plus rapide de l'histoire de l'aviation commerciale, qui reliait Paris à New York en trois heures à 2.400 km/h. Il a volé pour la dernière fois en octobre 2003, après 27 ans de vols essentiellement transatlantiques.
Continental se voyait en bouc émissaire de l'aéronautique française et avançait un autre scénario de l'accident, jugeant Air France responsable. Une pièce manquait en effet sur le train d'atterrissage du Concorde et il a décollé en surcharge.
Le tribunal ne suit pas ce raisonnement.
Henri Perrier, 81 ans, un des "pères" du Concorde, directeur du programme Concorde de 1978 à 1994, Jacques Hérubel, ingénieur en chef de ce programme de 1993 à 1995, et Claude Frantzen, un des principaux dirigeants de la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) de 1966 à 1994, sont relaxés.
Cependant, le tribunal retient des négligences dans le suivi de navigabilité du Concorde, dont les défauts étaient connus dès les années 1970 en raison de dizaines d'incidents. Le jugement reproche notamment à l'aéronautique de n'avoir pas réagi au risque d'incendie avéré depuis les années 1990.
"Ça montre simplement que cet accident était techniquement imprévisible", a dit Henri Perrier sur RTL, se déclarant "parfaitement satisfait" du jugement.
EADS, qui a succédé à la société Aérospatiale constructrice de l'avion, est donc jugé civilement responsable de ces négligences et devra payer 30% des dommages et intérêts dus aux victimes, bien que l'entreprise n'ait pas été mise en examen.
Une dizaine de parties civiles constituées à ce procès se voient accorder des sommes allant de 1.500 à 40.000 euros. Air France se voit accorder un million d'euros au titre du préjudice moral et de l'atteinte à l'image, à payer par Continental.
La plupart des familles des victimes étaient cependant absentes, car elles ont déjà été indemnisées par les assureurs d'Air France pour une somme tenue secrète, mais qui, selon plusieurs médias, avoisine les 100 millions d'euros.
Si ce jugement est confirmé en appel, les assureurs pourront se retourner vers Continental Airlines et EADS pour obtenir le remboursement de cette somme.
Edité par Yves Clarisse
Le Concorde

Le  de  a déclaré la compagnie  coupable  dans le  du  du . L'avion avait pris feu au décollage de l' et s'était écrasé sur un hôtel à  tuant 109 passagers et 4 personnes dans l'établissement en question. En s'élançant, un pneu du supersonique avait éclaté à cause d'une plaque de titane restée sur la piste. Les débris de ce pneu avaient alors touché le réservoir de l'appareil. Le kérosène s'était alors enflammé provoquant la catastrophe que l'on sait.

Dans ses énoncés, le jugement retient que la plaque en titane provenait d'un appareil appartenant à la compagnie Continental Airlines. Selon les juges, l'organisation de cette compagnie et , note l'agence . Ils reprochent, en outre, à son mécanicien d'avoir mal . Sa responsabilité a été personnellement engagée pour avoir forgé, en méconnaissance de la réglementation, la pièce en titane. La compagnie a donc été condamnée à  euros d'amende, et son mécanicien à quinze mois de prison avec sursis. Elle devra la somme de un million d'euros à la compagnie  au titre du préjudice moral et de l'atteinte à l'image. Les parties civiles présents obtiennent de  à  euros de . Les autres ont préféré passer un accord de dédommagement avec les assurances pour un coût total de cent millions d'euros. Ces dernières pourraient se retourner contre la société pénalement responsable.

Quant à , ayant en charge le Concorde, sa responsabilité a été reconnue à concurrence de 30 % du préjudice subi par les victimes. Le tribunal a relevé la négligence de la société dans le suivi du supersonique dont ces défauts était déjà connus depuis .

L'avocat de Continental Airlines a indiqué à la presse que son client interjettera un appel dénonçant, au passage, un jugement rendu au .