La Cour des comptes dénonce l’Etat copain
© Magali Girardin | Moa Club
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MARC BRETTON | 01.10.2010 | 00:00
L'Etat fait-il respecter la loi? Pas toujours à en croire les derniers rapports de la Cour des comptes. Consacrés au Service du commerce (Scom) et à la Commission cantonale d’aide aux sports, deux documents publiés hier relèvent des fonctionnements surprenants. Un exemple? «Le Moa Club est un dancing exploité sans autorisation, écrit la Cour. (…) Cet établissement n’est pas conforme aux normes de sécurité incendie. Cet état de fait est connu du Département des constructions (DCTI), de celui des affaires régionales, de l’économie et de la santé (Dares) et du Moa Club, qui a notamment bénéficié d’interventions du conseiller d’Etat en charge du Dares pour qu’il ne soit pas fermé comme l’exige pourtant la loi.»
Instruction en cours
Pourquoi le magistrat PDC serait-il intervenu? Sur ce point, Pierre-François Unger, en déplacement au Tessin, se tait. «Une instruction est en cours», explique de son côté le directeur du Service des affaires économiques au Dares, Jean-Charles Magnin. Dans le corps du rapport, Pierre-François Unger précise toutefois «qu’après en avoir parlé à plusieurs reprises», le Conseil d’Etat «a souhaité privilégier la voie de la concertation entre les parties prenantes». Une concertation qui devrait, espère le Dares, déboucher sur un assainissement, le «propriétaire s’étant montré plus ouvert (ndlr: pour assainir) dans le cadre de ces discussions que ne le laissaient entendre ses courriers». Interpellé, Michel Chevrolet, qui a assumé la tâche de porte-parole du Moa, se mure dans le silence, non sans s’être au préalable inquiété de l’article à paraître dans notre journal. La Cour relève un second cas d’intervention politique, sans dire d’où elle provient, effectuée cette fois au profit du Weetamix, une société de musique électronique qui loue une salle de concert. Là aussi, «les locaux ne sont pas conformes aux normes de sécurité incendie pour l’organisation de soirées dansantes (…) Les soirées ne devraient donc pas obtenir d’autorisation.» «L’affaire du dancing» ne doit pas dissimuler les autres problèmes du Service du commerce. «Une refonte approfondie devrait avoir lieu pour réorganiser ce service et remobiliser son personnel», prévient la magistrate de la Cour Annette Stalder.
Service sous pression
Or, le Scom concentre pas mal de dossiers délicats. En 2009, par exemple, 20 000 personnes se sont présentées à ses guichets. Il a délivré 6000 autorisations d’exploitation et organisé des examens pour 600 candidats taxi. Et l’intendance ne suivrait pas vraiment. Pour les permis taxi, par exemple, la Cour relève d’importantes pertes de temps. Les contrôles des cafés-restaurants seraient aussi insuffisants: «Parmi l’échantillon sélectionné pour nos contrôles, soit 113 établissements, 10% ne disposent pas d’autorisation et 6% ne disposent pas d’autorisation conforme à leur catégorie.»
Le Dares d’accord
«Ce sont des irrégularités importantes, reconnaît Jean-Charles Magnin. Nous partageons un grand nombre des conclusions de l’audit. Sur certains points, nous croyions être en avance, alors que nous sommes au milieu du avec un service profon­dément remanié en 2007. Nous allons mettre tout cela en ordre.» Autre perle, la Cour relève que la taxe sur les restaurants n’a pas augmenté depuis… 1989. «Il s’agit d’un oubli, rétorque Jean-Charles Magnin. Nous allons indexer l’impôt en question en 2011.»
Le monde de la nuit est montré du doigt à Genève.

Le dernier rapport de la Cour des comptes du canton de Genève publié ce jeudi relève de nombreux disfonctionnements au sein du Service du commerce. Il cite en particulier le cas du Moa Club, un dancing de la banlieue genevoise opérant sans autorisation et classé comme , dont la fermeture aurait été évitée à plusieurs reprises par le conseiller d'État Pierre-François Unger.

Selon la magistrate Antoinette Stalder qui a présenté ce rapport devant la presse, , en particulier à la suite du non respect des normes de sécurité contre l'incendie. Un autre night-club de la région, le Weetamix, devrait également être interdit d'organisation de soirées publiques en raison de problèmes de sécurité. Toujours selon le rapport, cet état de fait est connu de toutes les parties en cause ; la fermeture du Moa Club, pourtant prévue par les services du département des affaires régionales, de l'économie et de la santé, a été reportée à la suite de plusieurs interventions directes de Pierre-François Unger, en charge de ce département.

Le 17 septembre dernier, entendu à ce sujet par les magistrats de la Cour des comptes, Pierre-François Unger avait indiqué ne pas être informé des risques d'incendie qui existent dans cet établissement ; en déplacement dans le canton du Tessin, il n'a pas souhaité commenter la publication du rapport. Le rapport précise cependant que le cas du Moa avait été évoqué à plusieurs reprises par le Conseil d'État qui avcait  afin d'obtenir du propriétaire du club qu'il entreprenne les travaux nécessaires pour assainir le bâtiment.

En plus des problèmes liés aux deux dancings, le rapport met également en évidence d'importants disfonctionnements au sein du Service du commerce : 10 % des cafés-restaurants sélectionnés par la Cour des comptes ne disposent pas d’autorisation d'exploitation. De plus, la taxe sur les restaurants n'a pas augmenté depuis 1989, faisant perdre d'importants revenus au canton.