Reuters - Vendredi 25 janvier, 21h42
Par Emmanuel Jarry
NEW DELHI (Reuters) - La France et l'Inde ont paraphé vendredi avec une discrétion inhabituelle, liée au contexte intérieur indien, un accord cadre de coopération dans le nucléaire civil, en marge de la visite à New Delhi du président Nicolas Sarkozy, a-t-on appris auprès de l'Elysée.
"Ça a été paraphé aujourd'hui par le Commissariat à l'énergie atomique et son équivalent indien", a-t-on précisé de même source. "Le contenu de cet accord couvre tout le spectre possible de la coopération."
Compte tenu de l'ancienneté de la coopération entre la France et l'Inde et de l'expérience des Indiens dans ce domaine, cet accord est beaucoup plus détaillé et avancé que ceux qui ont été récemment signés avec la Libye, l'Algérie et les Emirats arabes unis, ajoute-t-on.
Il pourrait de ce fait ouvrir très vite la voie à la fourniture par la France de centrales nucléaires avec des réacteurs de troisième génération (EPR).
Les Indiens souhaiteraient mettre en chantier une vingtaine de centrales nucléaires dans les 20 à 30 ans à venir pour porter de 3% à 10% la part de l'atome dans leur bilan énergétique. La France voudrait pouvoir en construire au moins un gros quart.
Mais l'accord paraphé par les négociateurs doit encore être signé par les autorités politiques pour être opérationnel et, pour cela, plusieurs conditions doivent être remplies.
L'accord doit d'abord obtenir le feu vert européen d'Euratome. "On est totalement confiant dans le résultat", dit-on à ce propos de source diplomatique française.
Une autre étape doit être franchie : l'obtention d'un statut dérogatoire auprès du groupe des 45 pays fournisseurs nucléaires (NSG), lui-même subordonné à un accord entre l'Inde et l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA)
L'Inde possède la bombe atomique et a procédé à des essais nucléaires sans avoir signé le traité de non-prolifération, ce qui la met hors la loi au regard des règles internationales sur le commerce des équipements nucléaires civils.
DEBAT INTERNE
Elle négocie actuellement avec l'agence internationale un accord sur la séparation de ses activités nucléaires civiles et militaires, le contrôle de ses installations civiles par l'AIEA et des garanties en matière de non prolifération.
Cet accord lui permettrait d'obtenir auprès du NSG le statut dérogatoire qui lui ouvrirait la possibilité d'importer des matériels et combustibles nucléaires.
"Nos discussions avec l'AEIA progressent dans la bonne direction", a déclaré vendredi le Premier ministre indien, Manmohan Singh. "C'est une question de semaines", renchérit-on du côté français.
Une démarche appuyée par la France, qui fait valoir que l'Inde n'a jamais été prise en faute en matière de prolifération et que les besoins en énergie de sa population de 1,136 milliard d'habitants ne peuvent pas être satisfaits avec les seules énergies fossiles, très polluantes, ou renouvelables.
Cette démarche se heurte cependant à un débat interne à l'Inde, où la gauche, et particulièrement le Parti communiste, dont le soutien est nécessaire à la coaliton gouvernementale actuelle, s'oppose à un accord conclu avec les Etats-Unis, frère jumeau de celui que vient de parapher la France.
Or, sans ratification de l'accord indo-américain, il est difficile d'imaginer que les Etats-Unis accepteront de soutenir l'octroi d'un statut spécifique à l'Inde, qui nécessite une décision à l'unanimité du NSG.
La discrétion avec laquelle la France et l'Inde ont paraphé vendredi leur accord de coopération s'explique par la volonté de ne pas réveiller le débat interne indien, dit-on de source diplomatique française. Une discrétion demandée par les autorités indiennes, précise-t-on de même source.
Une déclaration conjointe franco-indienne rendue publique vendredi ne faisait état que de la fin d'une négociation "tendant à la conclusion d'un accord bilatéral de coopération nucléaire civile" entre la France et l'Inde.
Les autorités françaises et indiennes ont par ailleurs signé vendredi un accord sur la construction et l'exploitation du réacteur nucléaire de recherche Horowitz, à Cadarache, dans le sud de la France.
Emmanuel Jarry
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Durant sa visite officielle en Inde, le Président français Nicolas Sarkozy et le Premier ministre indien Manmohan Singh ont conclu un accord-cadre portant sur l'énergie nucléaire incluant tous les secteurs de la coopération, de la recherche scientifique à l'éventuelle fourniture de réacteurs nucléaires, accord dont la ratification au niveau gouvernemental reste toutefois tributaire d'une avalisation de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). La France a déjà conclu des accords de ce type avec la Libye, l'Algérie et les Émirats arabes unis.
À son arrivée à New Delhi, Nicolas Sarkozy a fait l'éloge de la  indienne et remercié pour l'accueil qui lui était fait. Cette visite officielle a pour but de consolider les liens bilatéraux entre les deux pays, d'organiser l'entraide en matière de technologie et de recherche et de discuter de l'ouverture indienne du marché nucléaire civil comme source d'énergie, ce qui permettrait de limiter l'utilisation de moyens de production polluants en portant la part de cette énergie de 3 % à 10 % du total consommé.