L'initiative a été lancée il y a plus de trois ans par l'ex-premier ministre britannique, Gordon Brown. Londres souhaitait modifier les règles, vieilles de trois siècles, afin d'éliminer certaines discriminations à l'endroit des femmes et des catholiques.
Les 16 pays du Commonwealth sont appelés à avaliser la réforme.
En plus de changer les règles de succession, la loi permettrait aussi à un monarque d'épouser une personne de religion catholique romaine, ce qui est interdit pour le moment.
« Ces changements signifient que, si le premier enfant du duc et de la duchesse de Cambridge (le prince William et la princesse Kate) est une fille, elle aura sa place dans l'ordre de succession du trône à titre d'aînée et elle pourra épouser une personne d'une autre religion », a illustré le ministre du Patrimoine, James Moore.
Même si la couronne britannique est une institution controversée au Québec, M. Moore a bon espoir que sa mesure sera bien accueillie dans la province. Il estime qu'une réforme qui consacre l'égalité des sexes et la liberté religieuse dans la royauté est tout à fait compatible avec les valeurs du XXIe siècle.
« Le débat autour de la monarchie reste toujours un débat au Canada, a reconnu M. Moore. (...) Mais ces changements-ci sont à notre avis des changements simples et ils relèvent du sens commun. »
M. Moore dit avoir obtenu l'appui du Nouveau Parti démocratique et du Parti libéral à son projet de loi.
Consulter Québec
En revanche, Ottawa n'a pas consulté les provinces au motif que l'initiative ne requiert pas d'amendement à la Constitution canadienne.
Le Bloc québécois souhaite quant à lui que le gouvernement Harper consulte le Québec avant d'aller de l'avant, bien que son chef, Daniel Paillé, se montre disposé à appuyer la loi.
« Nous considérons la monarchie comme une institution assez désuète, en ce qui nous concerne, a-t-il indiqué. Mais soit dit en passant, on n'a aucun problème avec le fond de ce projet de loi. »
L'expert constitutionnel Benoît Pelletier, ancien ministre du gouvernement Charest et professeur à l'Université d'Ottawa, a été l'un des premiers au Canada à avoir vent du projet. Selon lui, Ottawa n'a pas nécessairement à obtenir le feu vert des provinces avant de légiférer sur les règles de succession de la couronne.
Il souligne que le fédéral n'a jamais consulté les provinces à ce sujet dans le passé.
« Sur la base des précédents, on ne peut pas dire qu'il existerait une convention voulant que les provinces soient consultées. Et sur la base du droit, on ne peut pas dire que le droit le requiert non plus. »
Québec va étudier le projet
Le ministre québécois des Affaires intergouvernementales, Alexandre Cloutier, a convenu que son gouvernement ne s'objecte pas à la réforme comme telle. Mais il compte étudier le projet de loi pour s'assurer qu'il soit conforme à la Constitution.
« Sur le fond des choses, je crois pas qu'il y ait aucun enjeu, a-t-il déclaré aux journalistes. Par contre, ça pose la question constitutionnelle et nous prendrons le temps de lire le projet et d'évaluer l'aspect constitutionnel. »
Le premier né du prince William et de la duchesse de Cambridge sera le successeur au trône peu importe son sexe.

Londres a annoncé son intention de modifier les règles de succession royale afin que les garçons ne soient plus privilégiés. En effet, les nouvelles règles proposées permettront au premier né du roi ou de la reine d'accéder au trône quelque soit son sexe. De plus, il sera possible pour le monarque de conserver son poste même s'il épouse quelqu'un ou quelqu'une de religion catholique. Les seize pays du Commonwealth doivent approuver ces changements avant qu'ils n'entrent en vigueur. Une fois approuvés, ces changements seront rétroactifs permettant ainsi au premier né du prince William et de la duchesse de Cambridge de devenir le successeur au trône peu importe son sexe.

Le gouvernement fédéral du Canada a déposé un projet de loi, ce jeudi, dans le but d'appuyer ces changements aux règles de succession royale. Les provinces ne pourront pas se prononcer sur cette question. Cependant, selon le constitutionaliste Benoît Pelletier, il ne s'agit pas de changements à la Constitution canadienne, mais seulement d'un changement limité qui ne devrait pas poser de problèmes aux provinces, même au Québec. Selon lui, la monarchie constitutionnelle au Canada n'est pas modifiée par ce projet de loi puisqu'il ne touche pas la charge du monarque au Canada.