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L’état d’urgence sanitaire permettra de prendre des mesures générales pour mettre entre parenthèses une partie de nos règles et de nos lois (©Actu Toulouse/Frédéric Scheiber)
L’état d’urgence sanitaire a été déclaré ce dimanche 22 mars 2020. Après validation par l’Assemblée nationale puis par le Sénat, ce projet de loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a été définitivement adopté par la commission mixte paritaire.
Heureux de l’adoption ce soir de la loi d’urgence face à l’épidémie de #COVIDー19 :
➡️ l’état d’urgence sanitaire,
➡️ les mesures économiques et sociales urgentes pour mieux indemniser le chômage partiel et aider les entreprises.
🔹A crise inédite, texte inédit et fort! pic.twitter.com/vLCIKfte04 — Olivier Dussopt (@olivierdussopt) March 22, 2020
Trois mesures principales figurent dans ce projet de loi :
la mise en place d’un dispositif d’état d’urgence sanitaire ;
l’adoption de mesures d’urgence économique et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie.
et d’adaptation à la lutte contre l’épidémie. L’organisation du report du second tour des élections municipales, communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon.
L’état d’urgence sanitaire, c’est quoi ?
L’état d’urgence sanitaire est un dispositif qui s’inspire de la loi du 3 avril 1955, relative à l’état d’urgence, sans la partie « perquisitions » et « mesures restrictives de liberté », comme pour l’état d’urgence décrété après les attentats de 2015.
Le projet de loi examiné à l’Assemblée rappelle que l’état d’urgence peut être déclaré « en cas de catastrophe sanitaire mettant en péril, par sa nature et sa gravité, la santé de la population ».
Mettre entre parenthèses une partie de nos règles et de nos lois
L’état d’urgence sanitaire permet, par ordonnance, de prendre des mesures générales pour mettre entre parenthèses une partie de nos règles et de nos lois, le temps de la crise sanitaire provoquée par l’épidémie de coronavirus : limitation de nos déplacements, mise en quarantaine des personnes susceptibles d’être affectées, fermeture de lieux recevant du public…
Le titre II du projet de loi d’urgence instaure un dispositif d’état d’urgence sanitaire. Nous devons faire en sorte que les décisions nécessaires puissent être prises sur le fondement d’une base juridique solide et qui prévoit à tout moment le contrôle du Parlement. #COVID19 pic.twitter.com/TqqVJKGf28 — Edouard Philippe (@EPhilippe_LH) March 18, 2020
Deux mois d’état d’urgence sanitaire
L’état d’urgence sanitaire est détaillé dans le titre II du projet de loi. L‘article 5 bis du projet de loi prévoit ainsi que, d’une durée de douze jours à l’origine, il soit finalement déclaré « pour une durée de deux mois à compter de l’entrée en vigueur de la présente loi ».
Sa prorogation au-delà ne pourrait être autorisée que par la loi. Cela ne veut pas dire que le confinement durera autant de temps.
Des mesures de restriction
D’après le texte, les mesures pourront « limiter la liberté d’aller et venir, la liberté d’entreprendre et la liberté de réunion ».
Dans les faits, c’est déjà le cas depuis les mesures de restriction instaurées depuis la mise en place du confinement, mardi 17 mars, à midi.
Le non-respect des mesure de confinement seront d’ailleurs plus sévèrement punies : l’amende de 135 euros passera à 1500 euros pour les récidivistes. Elle deviendra un délit (3750 euros d’amende et six mois de prison) si la personne est verbalisée plus de trois fois dans un délai de 30 jours.
Des réquisitions possibles de taxis, hôtels, masques…
Dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, l’exécutif peut ordonner des réquisitions de « tous biens et services nécessaires à la lutte contre l’épidémie de covid-19 ».
Réquisition des taxis pour le transport des personnels soignants, des hôtels pour leur hébergement, réquisition de masques… sont ainsi encadrées par la loi.
Le texte prévoit que des indemnisation, régies par le code de la défense.
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Le contrôle des prix
Parmi les nouvelles mesures prévues dans le texte, on retrouve le contrôle des prix temporaires « de certains produits rendus nécessaires pour prévenir ou corriger les tensions constatées sur le marché ».
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Mise à disposition des médicaments
Autre nouvelle mesure, permettre la « mise à disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de l’épidémie ». A ce sujet, le texte prévoit de « prendre toute mesure » pour y arriver.
Toutes ces mesures « sont strictement proportionnées aux risques sanitaires encourus et appropriées aux circonstances ». Il y sera mis fin « sans délai lorsqu’elles ne sont plus nécessaires », précise le projet de loi.
Soutien à l’économie
Renforcement du recours à l’activité partielle
Le texte permet également au gouvernement de prendre des mesures pour soutenir l’économie. L’interdiction des licenciements n’y figure pas, seule la « limite des ruptures de contrats de travail […] en facilitant et en renforçant le recours à l’activité partielle ».
Une semaine de congés payés pourra être imposée
Le texte prévoit aussi de permettre à tout employeur d’imposer ou de modifier les dates de prise d’une partie des congés payés, « dans la limite de six jours ouvrables ».
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Revoir la durée hebdomadaire du travail
Autre mesure, la possibilité de revoir la durée du travail, le repos hebdomadaire ou dominical. Ce que dénonce une partie de la gauche, inquiète de ces modification du Code du travail.
La séance de nuit se prolonge . Le droit du travail en première ligne ,voire dans le viseur du gouvernement.Inquiétudes ! pic.twitter.com/UtGHCjEHbG — Patrick Kanner (@PatrickKanner) March 19, 2020
Report des élections municipales
La troisième grande mesure du projet de loi concerne le report du second tour des élections municipales. Elles seront décalées « au plus tard au mois de juin 2020 ». Edouard Philippe a annoncé que l’installation des conseils municipaux élus au premier tour est reportée à une date ultérieure.
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Découvrez ci-dessous l’intégralité du projet de loi instaurant l’état d’urgence sanitaire.
Illustration du virus.


En ce vendredi 20 mars, en , malgré les quatre jours de confinement, le  continue sa progression. Au total, depuis le 24 janvier, 450 personnes sont mortes et  personnes sont ou ont été infectées. 

Dans la nuit de jeudi à vendredi, le Sénat a voté un projet de loi d’urgence sanitaire que les députés ont examiné dans l’après-midi, à partir de 15 heures. L'article 5 bis du projet de loi prévoit que, d’une durée de douze jours à l’origine, il soit finalement déclaré . Les mesures pourront . 

Dans la matinée, au micro de RMC et BFMTV, la porte-parole du gouvernement  a annoncé que le confinement devrait  être prolongé au-delà des deux semaines initiales. 

Face à des comportements jugés irresponsables, des municipalités ont choisi de durcir localement les règles du confinement en place. À  (Alpes-Maritimes), un  a été instauré ce vendredi soir dès 22 h à 5 heures samedi : plus aucune sortie ne sera autorisée. Une brigade de nuit va patrouiller pour faire respecter ce couvre-feu. À partir du lundi 23 mars, les policiers municipaux pourront dresser eux-mêmes des contraventions. À  (Alpes-Maritimes), le maire souhaitait également un couvre-feu dès 20 h ce vendredi soir jusqu'à dimanche à 5 h du matin, mais il ne commencera qu'à partir de samedi 23h :  Après que le maire de Nice a annoncé lundi avoir avoir contracté le virus, ce vendredi, le préfet des Alpes-Maritimes l'a communiqué à son tour.

Lors d’un point presse réalisé cet après-midi, le ministre de l'Intérieur  a indiqué que  contrôles ont été effectués ces dernières 48 heures dans le pays pour faire respecter le confinement : .

Répondant à des question posées sur son compte facebook,  a affirmé que « l'armée, dans certaines missions, est au côté de nos forces de sécurité intérieure ». Les militaires du dispositif Sentinelle de lutte contre le terrorisme « ne font pas de contrôle de papier mais ils font de la sécurité, ils sont un vrai appui (...). On a décidé que ce dispositif monte en puissance et continue à nous accompagner ».