Accueil > Société
LEMONDE.FR avec AFP | 02.01.12 | 14h07
L'usine de fabrication des Airbus à Blagnac, près de Toulouse, en avril 2011.AFP/PASCAL PAVANI
La Cour de cassation a confirmé la condamnation du constructeur aéronautique Airbus pour discrimination raciale à l'embauche à l'encontre d'un intérimaire d'origine algérienne dans une de ses usines toulousaines, a-t-on appris, lundi 2 janvier, auprès du Défenseur des droits. Une décision dont ce dernier "se félicite" dans un communiqué.
Le plaignant avait attaqué Airbus, qui n'avait pas retenu sa candidature pour un poste d'affûteur d'outil au profit d'un autre candidat, lors d'un recrutement en contrat à durée indéterminée (CDI) en 2005.
18 000 EUROS D'INDEMNITÉS
Dans un arrêt du 15 décembre 2011, la Cour de cassation a ainsi confirmé "le jugement de la Cour d'appel de Toulouse du 19 février 2010 qui avait condamné Airbus à verser 18 000 euros d'indemnités pour discrimination à l'embauche en raison de l'origine", précise le communiqué.
"L'enquête menée par la Halde (devenue le Défenseur des droits) a montré qu'Airbus avait choisi un candidat plus diplômé, alors que la procédure de recrutement ne spécifiait pas la mention d'un diplôme spécifique", précise le Défenseur des droits.
Lors de la décision de la cour d'appel, Airbus avait mis en avant le fait d'avoir des salariés de "plus de quatre-vingts nationalités" et "des critères de recrutement fondés sur la qualification et la compétence".
Mais, rappelle le Défenseur, "la cour d'appel de Toulouse s'était notamment basée sur l'analyse du registre de personnel du site de Saint-Eloi sur plusieurs années pour constater la quasi-absence dans l'effectif de salariés portant un nom à consonance maghrébine".
Airbuswerk in Nantes (Archivaufnahme)

 Der europäische Flugzeugbauer Airbus ist vom französischen Kassationsgerichtshof zur Zahlung von 18.000 Euro Schadensersatz an einen erfolglosen Bewerber um einen Arbeitsplatz verurteilt worden. Das höchste ordentliche Gericht in Frankreich hat damit die Rechtsauffassung des Appellationsgerichts Toulouse bestätigt.

Ein aus Algerien stammender Franzose hatte sich um eine befristete Stelle als Werkzeugmacher in einem der Airbus-Werke in Toulouse beworben. Das Unternehmen akzeptierte später einen anderen Bewerber mit der Begründung, dieser verfüge über ein höherwertiges Diplom. Der Kläger argumentierte dagegen, es handele sich offensichtlich um Rassendiskriminierung, da ein solches Diplom laut Ausschreibung überhaupt kein Einstellungskriterium gewesen sei. Bezüglich der zulässigerweise in die Abwägung einzubeziehenden Kriterien sei er dem gewählten Bewerber nicht unterlegen gewesen. Damit bleibe nur sein arabischer Nachname als Grund für seine Zurückweisung übrig.

Das Gericht in Toulouse hatte zur Klärung des Sachverhalts die Personallisten mehrerer Jahre analysiert und festgestellt, dass in ihnen arabische Nachnamen so gut wie gar nicht vorzufinden seien. Im Jahre 2008 waren mehr als sechs Prozent der Einwohner Frankreichs maghrebinischer Herkunft.

Das Unternehmen wehrte sich gegen die Beurteilung seiner Einstellungspolitik. In seinen Werken seien Menschen aus 24 Nationen beschäftigt.