Très intéressant article du Wall Street Journal, paru aujourd’hui, sur une enquête impliquant Alstom, le groupe industriel qui construit des TGV et des centrales électriques, pour des faits de corruption commis entre 1995 et 2003. Selon l’AFP, une enquête a ainsi été ouverte en novembre dernier pour "corruption active d’agents publics étrangers", "abus de bien social" et "recel d’abus de bien social" et confiée aux juges Renaud Van Ruymbeke et Xavière Simeoni.
La découverte des faits, d’abord:
Tout démarre en 2004. Des auditeurs de KPMG Fides Peat en Suisse, travaillant pour le compte de la Commission bancaire suisse, sont missionnés pour conduire un audit de Tempus Privatbank AG, a petite banque privée. Le patron de la banque, Oskar Holenweger, est à ce moment-là placé en détention provisoire, soupçonné de blanchir de l’argent pour des cartels de la drogue sud-américains. En janvier 2004, en visitant la maison d’un secrétaire de la banque en congé maternité, les auditeurs découvrent 9 classeurs contenant des documents sur des transactions réalisées par Oskar Holenweger pour le compte d’Alstom.
Ce que découvrent les auditeurs:
Holenweger aurait reçu des fonds en provenance d’Alstom qu’il aurait ensuite destiné à deux banques du Liechtenstein, notamment LGT Group, impliqué dans le récent scandale d’évasion fiscale. Dans un premier temps, les banques hésitent à recevoir les fonds, puis, apprenant qu’Alstom est derrière, ils acceptent. Les fonds transitent ensuite sur plusieurs comptes, basés un peu partout dans le monde (au Liechtenstein, en Suisse, mais aussi aux Etats-Unis, à Singapour, à Hong Kong, à Bahrein et en Thaïlande) avant d’être rétrocédés, en cash, à des cadres du groupe industriel. Ces derniers viennent les chercher au guichet de banques. Les transactions sont fidèlement retranscrites, mais uniquement à la main, pour éviter de garder des traces sur les ordinateurs des banques.
L’un des comptes contrôlé par Alstom a reçu le nom de code de "Zurich". Il a été ouvert à la filiale suisse de BNP Paribas. Son détenteur officiel est Michel Mignot, un ancien consultant d’Alstom âgé aujourd’hui de 77 ans. Mais il n’apparaît dans les registres de la banque que sous le nom de "Doirat".
Au moins 14 millions de dollars auraient transités par cette chaîne de comptes bancaires. En janvier 1999, 1,8 millions de dollars a été versé à une compagnie intitulée Janus Holding Ltd, suite à un contrat de consulting signé entre Alstom et Holenweger. Le contrat mentionne des conseils donnés sur deux projets: le projet d’Ita, au Brésil, et une centrale à Singapour. 2% de commission sur les 1,8 millions est réservé à Holenweger. Le reste étant destiné à des individus.
Selon le rapport de KMPG, 12 millions de dollars aurait transité par cette voie en 2001, 1,5 millions en 2002 et 800 000 dollars en 2003.
Ce qu’a permis de montrer l’enquête judiciaire:
Interrogé par la police française, Michel Mignot a reconnu la plupart des faits, notamment l’existence d’une "caisse noire" pour obtenir des contrats. "Je n’ai jamais pris un cent pour moi, a-t-il déclaré au Wall Street Journal. Je ne pensais pas que ces transactions étaient illégales".
Après perquisition dans les locaux d’Alstom, plusieurs documents ont été trouvés:
- un compte-rendu d’une réunion entre des représentants du groupe et un intermédiaire, agissant pour le compte d’un politicien brésilien. L’intermédiaire aurait offert d’appuyer Alstom pour le contrat d’extension du métro de Sao Paulo en échange d’une commission de 7,5%.
- un document interne à propos du contrat Ita, dans lequel Alstom dit budgéter 200 millions de dollars pour payer des commissions afin de « sécuriser l’opération », soit 15% de la valeur du contrat (d’1,4 milliards de dollars). Le document spécifie que 7,5% doit être payé via des comptes offshores.
La responsabilité d’Alstom:
La plupart des faits commis avant 2000 sont a priori non qualifiables pénalement. Les pots-de-vin versés à l’étranger étaient autorisés par la loi, à condition notamment d’être déclarés au fisc. En 2000, cependant, la France a rendu le versement de commission à l’étranger illégal et punissable de dix ans de prison.
L’enquête semble montrer que le système a fonctionné jusqu’en 2003. C’est aussi une année charnière pour le groupe qui frôle la faillite et change de président. Patrick Kron succède à Pierre Bilger (frère de l’ancien procureur de Paris).
Après les révélations du Wall Street Journal, Alstom, par la voix de ses porte-parole, a d’abord fait ce matin plusieurs déclarations assez étranges. L’article serait fondé sur des "sur des hypothèses et des spéculations" et "aucune procédure judiciaire ne met l'entreprise en cause pour des faits de corruption". Un peu plus tard dans la journée, l’AFP, citant des sources judiciaires, affirme qu’une information judiciaire est bien ouverte. Depuis, les porte-parole de l’entreprise sont muets (ou du moins n’ont pas retourné mes demandes d’entretien). L’entreprise est de toute façon concernée, même si, au stade actuel, aucune personne n’a été mise en examen.
Perfidement, le Wall Street fait remarquer qu'un de ses concurrents, l'allemand Siemens, est englué dans histoires de corruption. Et que cela prouve bien que toutes les entreprises européennes utilisent des moyens illégaux pour gagner des contrats à l'étranger (contrairement aux entreprises américaines, très vertueuses...). Dommage, cette remarque nationaliste gâche l'article. Mais l'enquête, elle, demeure un modèle du genre pour comprendre les circuits de la corruption internationale.
(Photo: Reuters)
Réagissez à l'article
Un train construit par Alstom.

Le groupe industriel français Alstom est accusé d'avoir versé, entre 1995 et 2003,  de pots-de-vin pour obtenir des contrats en Asie et en Amérique du Sud. La police française a procédé à des perquisitions dans les locaux du groupe dans le cadre d'une information judiciaire pour  et , menée conjointement entre la France et la Suisse .

En mai 2007, des responsables de la police suisse ont transmis à leurs homologues français des documents montrant différents mouvements de fonds vers des "sociétés écrans" du groupe via une petite banque zurichoise. De plus, la police brésilienne a fait état de versements de responsables d'Alstom pour un total de 6,8 millions de dollars dans le but d'obtenir le contrat d'extension du métro de Sao Paulo, estimé à 45 millions de dollars, selon le ''New York Times''. D'autres versements pour un total de 200 millions de dollars sont également concernés pour différents projets au Brésil, au Venezuela, à Singapour et en Indonésie. L'année passé déjà, deux anciens cadres d'Alstom ont reconnu avoir effectué des versements pour le compte du groupe. 

Le groupe s'est défendu mardi dans un communiqué qui précise : . De fait, actuellement, Alstom n'est pas nommément visé par la procédure et aucune mise en examen n'a été prononcée par les juges français. Toujours selon le groupe, l'article du ''New-York Times'' .

Cependant, le groupe KPMG, alors auditeur de d'Alstom, avait découvert, en 2004 déjà, plusieurs classeurs contenant des documents sur des transactions réalisées par une petite banque privée du canton de Zurich pour le compte d’Alstom et destinées à des comptes au Lichtenstein. Les fonds vont ensuite transiter sur plusieurs comptes, dans plusieurs pays avant que des cadres d'Alstom ne les récupèrent en cash au guichet de différentes banques. Toutes les transactions seront fidèlement retranscrites dans les documents saisis, mais uniquement à la main, pour éviter de garder des traces sur les ordinateurs des banques.