Le président français François Mitterrand avec son homologue rwandais Juvenal Habyarimana à Kigali, en décembre 1984. L’attentat qui coûta la vie à ce dernier, le 6 avril 1994, fut l’élément déclencheur du génocide. GEORGES GOBET / AFP
Le Conseil d’Etat a autorisé, vendredi 12 juin, la consultation par un chercheur des archives du président François Mitterrand sur le Rwanda (1990-1995), ce que refusaient jusqu’à présent les autorités françaises, dont le rôle dans le génocide de 1994 reste controversé. La plus haute juridiction administrative française estime que cette consultation à des fins de recherche « a un intérêt légitime », afin d’« éclairer le débat sur une question d’intérêt public ».
Cette décision clôt cinq années de procédure et constitue une « très très bonne nouvelle », s’est félicité le chercheur qui a porté l’affaire devant les tribunaux. François Graner est l’auteur de plusieurs livres sur la France au Rwanda et proche de l’association Survie engagée contre la « Françafrique ».
« On n’attend pas de scoop de ces archives, dont certaines sont déjà connues », a-t-il rappelé auprès de l’Agence France-Presse. « Mais on veut pouvoir faire un travail de fond, sérieux, serein, pour comprendre ce que chacun savait à ce moment » de l’histoire.
Les documents visés, émanant de conseillers de l’Elysée ou de comptes rendus de réunion du gouvernement de l’époque, ne devaient légalement être ouverts qu’à partir de 2055. Mais le Conseil d’Etat « rappelle qu’une consultation anticipée est toutefois possible sur autorisation de la mandataire ». « La protection des secrets de l’Etat doit être mise en balance avec l’intérêt d’informer le public sur ces événements historiques », note l’institution.
La justice administrative annule deux précédentes décisions de justice et enjoint au ministère français de la culture, qui s’était opposé à la demande du chercheur, de lui ouvrir l’accès aux archives réclamées dans les trois mois.
Des documents secret-défense
François Graner avait saisi le tribunal administratif de Paris à la suite d’un refus implicite d’accès aux documents de la part de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Il n’avait pas obtenu gain de cause et s’était pourvu en cassation devant le Conseil d’Etat.
Certains des documents qu’il voulait consulter, pour écrire un livre sur la politique africaine de François Mitterrand, étaient classés « secret », « secret-défense » ou « confidentiel défense », lui avait-on jusqu’à présent répondu, malgré la décision prise en avril 2015 de déclassifier des documents de l’Elysée relatifs au Rwanda à cette période.
Dans sa décision, l’Assemblée du contentieux du Conseil d’Etat juge que « l’administration doit permettre au chercheur d’accéder à ces archives » et que la consultation de certains documents sensibles « a déjà été autorisée ». Il rappelle que l’accès aux archives publiques « découle » notamment de l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, qui dispose que « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
« C’est une victoire pour le droit mais aussi pour l’histoire », a réagi l’avocat de M. Graner, Me Patrice Spinosi. « Désormais, les chercheurs, comme M. Graner, vont pouvoir avoir accès aux archives présidentielles du président Mitterrand pour faire toute la lumière sur le rôle de la France au Rwanda en 1994 et 1995 », a-t-il dit dans une déclaration à l’Agence France-Presse.
Les juges précisent, cependant, que cette consultation n’est accordée que si elle ne porte pas une « atteinte excessive au secret des délibérations du pouvoir exécutif, à la conduite de la politique étrangère et aux intérêts fondamentaux de l’Etat ».
Des ouvertures d’archives progressives
Les zones d’ombre sur le rôle de Paris avant, pendant et après le génocide au Rwanda – qui fit, selon l’Organisation des Nations unies, au moins 800 000 morts d’avril à juillet 1994, essentiellement au sein de l’ethnie tutsi – restent une source récurrente de polémiques en France.
Parmi les points les plus disputés figurent l’ampleur de l’assistance militaire apportée par la France au régime du président hutu rwandais Juvénal Habyarimana de 1990 à 1994 et les circonstances de l’attentat qui lui coûta la vie le 6 avril 1994, élément déclencheur du génocide.
A la suite de François Hollande, qui avait autorisé en 2015 la déclassification des archives du fonds François-Mitterrand, Emmanuel Macron a annoncé en 2019 l’ouverture des archives françaises concernant le Rwanda entre 1990 et 1994 à une commission d’historiens.
Le Monde avec AFP
Militaires français à Kigali au Rwanda en aout 1994
Le chercheur français, François Graner, a obtenu du , le droit de pouvoir consulter les archives de , président de la République pendant le  en 1994. Le chercheur, spécialiste du rôle de la France pendant cette période, s'était auparavant confronté au refus de la justice et du ministère pour pouvoir étudier des dossiers classés « secret-défense ».

Ces documents, regroupant des notes des conseillers du Président et des comptes rendus de réunions du Gouvernement, sont dans les  depuis 25 ans et auraient dû continuer à être classés au moins jusqu'en 2055 (délai de 60 années après la signature). Mais, après 5 ans de bataille judiciaire, le Conseil d'État vient de valider la demande.


;Génocide au Rwanda
De 1918 à 1962, le Rwanda était sous le contrôle de la Belgique. La société était divisée entre les Hutus (84% de la population), principalement des paysans, et les Tutsis (15% de la population), plutôt des propriétaires de troupeaux. Les colons belges se sont appuyés sur les Tutsis pour gouverner, ce qui a exacerbé les tensions entre les deux ethnies. Les Hutus ont repris le pouvoir au moment de l'indépendance du Rwanda en 1962 et ont tué 10 000 Tutsis. 300 000 autres sont alors poussés à l'exil et cherchent à revenir en octobre 1990 ; c'est le début de la guerre civile. Dès 1993, l'ONU parle déjà de "purification ethnique" des Hutus envers les Tutsis, mais le génocide commence véritablement le 6 avril 1994, lorsque le président rwandais meurt dans un attentat contre son avion. Les extrémistes hutus profitent de cet événement pour prendre le pouvoir et massacrer la population tutsie.

L' dira par la suite que ce génocide a fait au moins 800 000 morts tutsis en l'espace de 3 mois et 10 jours.

;Que peuvent nous apprendre ces archives ?
Le rôle que la France a pu jouer dans ce génocide est toujours très questionné. De nombreuses zones d'ombre subsistent, notamment dans la création du nouveau gouvernement qui s'est formé au sein de l'ambassade de France à Kigali, la capitale du Rwanda, après l'attentat. La France a par ailleurs tout de suite reconnu ce gouvernement et a même invité son ministre des Affaires étrangères à l'Élysée le 27 avril 1994, alors que les massacres avaient déjà commencé. Mitterrand était déjà au courant de la situation dans le pays, car des notes de son ambassadeur et de la  parlaient déjà en 1993 de "purification ethnique".

L'autre zone d'ombre concerne le ou les responsables de l'attentat contre le président en place. Des témoins ont affirmé que des militaires français, qui étaient sur le lieu de l'accident 15 minutes après, auraient retrouvé la boite noire de l'avion sans en parler. Mais le plus gros point de controverse reste l'aide qu'a apportée la France en 1994 sous couvert de mission humanitaire. D'anciens militaires affirment que leur mission sur place était en réalité en soutien au gouvernement. Les  ont également jeté le doute sur le rôle de l'armée française alors qu'elle aurait pu sauver 2 000 Tutsis lors de l', mais a décidé de ne pas le faire. Enfin, beaucoup de chercheurs comme François Graner se poseront des questions sur la fuite des génocidaires en juillet 1994 au Zaïre, car ces derniers sont passés par une zone contrôlée par la France, la "zone humanitaire sûre".

Toutes ces questions n'auront peut-être pas de réponses claires avec l'ouverture des archives, affirme le chercheur :  Le ministère français de la Culture a désormais trois mois pour lui ouvrir les archives françaises.