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Le collectif de députés UMP cherche à démontrer le bien-fondé de sa proposition d'amendement, qui permettrait à un jury d'assises de prononcer cette mesure à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère".
Les députés UMP du collectif La Droite populaire ont défendu mardi 7 décembre l'amendement qu'ils souhaitent faire adopter, qui prévoit qu'un jury de cour d'assises puisse prononcer, à l'encontre d'un "criminel de nationalité étrangère", une peine complémentaire d'interdiction du territoire. "Il s'agira d'une peine complémentaire décidée par l'autorité judiciaire suprême, le jury d'assises, expression du peuple souverain", a ainsi déclaré devant la presse le député Jean-Paul Garraud. "Quand des personnes ont commis des faits particulièrement atroces, il est légitime que puisse être prononcée une interdiction du territoire français". Jean-Paul Garraud a déposé lundi, avec Philippe Meunier et Franck Gilard, eux aussi membres du collectif, un amendement en ce sens au projet de loi Loppsi 2, examiné en seconde lecture à l'Assemblée à partir du 14 décembre.
Les 43 députés de la Droite populaire avaient applaudi, il y a une semaine, à l'approbation par les Suisses d'une expulsion automatique pour les criminels étrangers, y voyant même "une vraie leçon de bon sens" dont la France devrait s'inspirer. Se défendant d'avoir voulu copier l'exemple de cette votation, Jean-Paul Garraud a souligné qu'il n'était "pas d'accord avec le côté automatique de l'expulsion" prôné par les Suisses et que leur disposition s'appliquerait "au cas par cas".
Il s'est également défendu de vouloir rétablir la "double peine" que Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, avait voulu aménager. L'interdiction du territoire français (ITF) est prise par l'autorité administrative, a-t-il fait valoir, alors que ses collègues et lui-même souhaitent que la mesure soit "une peine complémentaire décidée par des jurés d'assises, expression du peuple souverain".
"Aucun retour négatif"
Philippe Meunier a de son côté justifié la proposition au nom des "principes" et de "la cohésion sociale". Soulignant que "la peur de l'étranger s'accroît", "il ne faut pas d'amalgame entre les étrangers qui respectent les lois de la République et les autres', a-t-il dit. Lionnel Luca a pour sa part insisté sur le côté "pédagogique et préventif" de leur proposition, soulignant qu'il ne fallait pas "laisser à d'autres le monopole de sujets aussi importants".
Interrogés sur l'accueil reçu par leur amendement au sein de leur propre famille politique, Jean-Paul Garraud a répondu qu'il n'avait eu "aucun retour négatif du groupe, du gouvernement ou même de l'Elysée". Christian Jacob, nouveau patron des députés UMP, s'est borné à remarquer, au cours de son point presse hebdomadaire : "Je n'ai pas vu l'amendement. On verra la semaine prochaine (...). J'ai plutôt tendance à être prudent".
(Nouvelobs.com)
Die parlamentarische Gruppierung „Droite Populaire“, der 44 der 314 UMP-Abgeordneten in der 577 Mitglieder umfassenden französischen Nationalversammlung angehören, tritt dafür ein, dass straffällig gewordenen Ausländern ein Verweis aus dem Territorium der Französischen Republik ausgesprochen werden kann.

Bei der Erhebung dieser Forderung verweisen sie explizit auf das Ergebnis einer kürzlichen Volksabstimmung in der Schweiz, die die automatische Ausweisung solcher Ausländer vorsieht, die für eine Straftat aus einem bestimmten Katalog rechtskräftig verurteilt wurden. Im Gegensatz zur Schweizer Lösung wollen die Befürworter der Gesetzesinitiative, dass ein höheres Gericht neben der Primärstrafe, die aus Freiheitsentzug und / oder Geldstrafe besteht, zusätzlich ein „Aufenthaltsverbot für das Gebiet Frankreichs“ gemäß dem Strafgesetzbuch Frankreichs aussprechen kann. Damit würde einer Verurteilung nicht automatisch eine Abschiebung folgen.

Die „Droite Populaire“ will ihren Vorschlag in die anstehenden Beratungen des Gesetzespakets LOPPSI 2 („Rahmen- und Durchführungsgesetz zur inneren Sicherheit“) einbringen, das eine Reihe von neuen Bestimmungen auf dem Gebiet der inneren Sicherheit enthält.

Der neue Fraktionsvorsitzende der UMP, Christian Jacob, zeigte sich bedeckt. Er kenne den Wortlaut des Gesetzentwurfs noch nicht und wolle deshalb nicht in die Diskussion eingreifen.