Un projet de résolution de la Commission des affaires étrangères du Parlement comorien exigeant l'arrêt d'un projet d'organisation d'un référendum à Mayotte sera soumis aux députés, probablement la semaine prochaine pour adoption, a appris la PANA de source parlementaire.Dans ce projet, la Commission des affaires étrangères exige l’arrêt d’un projet d’organisation d’un référendum à Mayotte, "dont la tenue entérinerait définitivement la départementalisation de cette île par la France".Dans le même texte, les députés comoriens condamnent "la décision du gouvernement comorien d’autoriser la reprise des expulsions de Mayotte des ressortissants des autres îles des Comores", exigeant "l’arrêt de ces expulsions"."Pour nous, a déclaré Ibrahim Mohamed Sidi, vice-président de l’Assemblée nationale, le projet d’organiser un référendum dans l’île comorienne de Mayotte constitue en soi une déclaration de guerre".Dans son projet, le Parlement appelle le gouvernement des Comores à faire réactiver "le comité ad hoc dit Comité des 7 de l’Union africaine sur la question de Mayotte", pour surseoir au projet de la France "d’occupation illégale d’une partie du territoire comorien".Il est noter que ce projet de résolution pourrait être soumis aux députés peu avant le 12 novembre, date anniversaire de l’admission des Comores aux Nations unies en 1975, célébrée aux Comores depuis 2005 à la demande des députés.Depuis l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975, persiste un contentieux entre le nouvel Etat et la France dû au refus de celle-ci de quitter Mayotte, l’une des quatre îles de l’archipel des Comores.Moroni - 08/11/2008Pana
carte de Mayotte

La Commission des affaires étrangères du parlement comorien va soumettre aux députés un projet de résolution
exigeant l'arrêt du projet d'organisation de référendum à Mayotte sur la départementalisation de cette COM française.

La résolution exige l’arrêt du projet d’organisation d’un référendum à Mayotte, .

, a déclaré Ibrahim Mohamed Sidi, vice-président de l’Assemblée nationale, .

Depuis l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975, un contentieux persiste entre le nouvel État et la France dû au refus de celle-ci de quitter Mayotte, l’une des quatre îles de l’archipel des Comores.

La loi française donne la faculté au conseil général de Mayotte d’adopter une résolution demandant à passer du statut de « collectivité départementale » régie par l’article 74 de la Constitution  à celui de département et région d’outre-mer. Si tel était le cas et conformément à l’engagement du président de la République, les électeurs mahorais seraient consultés sur cette évolution statutaire, dans les 12 mois suivant l’adoption de la résolution.

Le conseil général de Mayotte, présidé par Ahmed Attoumani Douchina (UMP), a adopté le 18 avril 2008 à l’unanimité une résolution pour que la collectivité départementale devienne un département.

Le secrétaire d’État à l’Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé, en septembre, que le référendum sur la question de la départementalisation de Mayotte aurait lieu en mars 2009 au lieu du mois d’avril suivant.