POLITIQUE - Un sénateur centriste assure s'être trompé de vote...
Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix, avait demandé une «seconde délibération» sur l'amendement communiste dont l'adoption qu'il conteste a entraîné le
Trop tard! On recommence. Le Sénat a confirmé mardi, en conférence des présidents, que le projet de loi sur le redécoupage électoral avait bien été rejeté la veille au soir, alors que le gouvernement souhaitait obtenir un nouveau vote de la Haute assemblée.Le gouvernement, par la voix du secrétaire d’Etat aux Collectivités locales Alain Marleix, avait demandé une «seconde délibération» sur l'amendement communiste dont l'adoption qu'il conteste a entraîné le rejet du projet de loi sur le redécoupage électora l.
«L'affaire est close aujourd'hui au Sénat. Le gouvernement n'a pas à s'immiscer» dans des affaires internes au Sénat, a déclaré le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt, lui-même ancien sénateur.
Pour reprendre le processus législatif, le texte doit donc désormais être réexaminé à l'Assemblée nationale, qui l'a déjà adopté fin octobre. Henri de Raincourt a indiqué que la date de ce nouvel examen n'était pas encore fixée.
Au terme de longues suspensions de séance et de multiples conciliabules, la présidente de séance, Catherine Tasca (PS) -qui remplaçait le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP)- avait annoncé que l'adoption surprise de cet amendement «a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte». Elle avait ainsi opposé une fin de non-recevoir à Alain Marleix, qui exigeait une «seconde délibération».
«Tripatouillage politique»
Outre «l'erreur humaine» d'un sénateur centriste, le secrétaire d’Etat a une nouvelle fois évoqué mardi «un soupçon» sur la sincérité du scrutin sur l'amendement PCF. Il affirme que des bulletins PS étaient «déjà dans l'urne» avant le début du vote.
Le projet de loi sur le redécoupage, déjà adopté à l'Assemblée fin octobre, vise à ratifier l'ordonnance présentée par le gouvernement et qui modifie, à partir de 2012, les circonscriptions actuelles. Complexe , ce projet est dénoncé par la gauche comme un «tripatouillage politique» visant à favoriser l'UMP.
L'examen lundi au Sénat du projet de loi sur le redécoupage électoral a donné lieu à un sacré pataquès. Le groupe centriste a, par «erreur humaine», voté en faveur d'un amendement communiste qui supprimait l'article unique du projet de loi. L'amendement PCF a du même coup été adopté par 167 voix contre 156.
Le Sénat a rejeté, hier, à la surprise générale, le projet de loi ratifiant l'ordonnance redécoupant les circonscriptions législatives à l'Assemblée nationale. 


La Haute Assemblée devait se prononcer sur un amendement du groupe communiste tendant à la suppression de l'article unique du projet de loi de ratification. Un scrutin public, demandé par le groupe UMP, a été annoncé dans l'enceinte du Palais du Luxembourg. Le verdict est tombé : 167 voix pour, 162 contre. Le dispositif ayant été supprimé, la présidente de séance a donc constaté le rejet ''de facto'' du texte. Ce rejet a été immédiatement contesté par le gouvernement. Celui-ci a exigé une seconde délibération de l'amendement, ce qu'a refusé la présidente de séance, Catherine Tasca, sénateur socialiste. Saisi de l'affaire, le bureau du Sénat a confirmé la régularité de la procédure employée par  Tasca.