Le gouvernement de Justin Trudeau a déposé jeudi son projet de loi visant à légaliser et à encadrer la marijuana récréative, mais si les grandes lignes sont maintenant connues, plusieurs zones grises et flous artistiques demeurent.
«On doit faire mieux pour protéger nos enfants [en limitant leur accès au cannabis] et combattre le crime [qui empoche tous les profits de la vente de drogues présentement sans égard à sa qualité]. C’est ce que fait ce projet de loi [en l’encadrant rigoureusement]», a lancé le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile Ralph Goodale, en conférence de presse jeudi.
Quelques éléments du projet de loi légalisant la marijuana. 1/2 pic.twitter.com/MyZ4h3aAqW — Raymond Filion (@filionrayTVA) April 13, 2017 Quelques éléments du projet de loi légalisant la marijuana. 2/2 pic.twitter.com/dRAOTW5Srl — Raymond Filion (@filionrayTVA) April 13, 2017
Il n’a pas manqué de souligner que les jeunes Canadiens figurent parmi ceux qui consomment le plus du cannabis à travers le monde.
Le projet de loi permettra la possession de 30 grammes de cannabis légal en public. Il limite la vente de cannabis aux personnes de 18 ans ou plus, laissant aux provinces la possibilité d’augmenter cet âge minimum.
«Le projet de loi du gouvernement prévient l’utilisation du cannabis par les jeunes, a insisté la ministre de la Santé Jane Philpott. Le cannabis n’est pas sans risque, surtout pour les jeunes.»
En parallèle, un second projet de loi concernant la conduite automobile sous l’influence de la marijuana a aussi été déposé en Chambre jeudi, afin de rendre la loi actuelle plus sévère.
Les lois pénalisant la conduite avec les facultés affaiblies seront dorénavant «plus simplet, plus cohérente et plus facile à appliquer», a indiqué le député libéral Bill Blair, secrétaire parlementaire de la ministre de la Justice et procureure du Canada.
Encore dans le flou
N’empêche que de nombreuses questions restent sans réponse, puisque le fédéral laisse aux provinces le soin de déterminer de nombreux critères et de créer leurs propres lois.
D’autre part, le gouvernement tranchera plus tard sur plusieurs aspects de son projet de loi, par exemple, en ce qui concerne la taxation, l’emballage neutre, les produits comestibles à base de pot, l’étude des antécédents judiciaires, l’émission des permis, etc.
De plus, le projet de loi canadien a beau avoir établi un âge minimum (18 ans) et une quantité maximale (30 g) pour la possession, les provinces auront tout le loisir d’augmenter ou de réduire ces limites à leur guise. Il ne serait donc pas impossible de voir une province limiter la possession à 0 g ou la vente à 50 ans.
Les fonctionnaires chargés de rédiger le projet de loi ont toutefois fait valoir jeudi que des provinces agissant ainsi feront face aux provinces voisines qui, elles, le légaliseront.
Beaucoup de discussions avec les provinces auront lieu, a fait valoir Jody Wilson-Raybould, ministre de la Justice et procureure générale du Canada.
Le projet de loi en bref
30 grammes
La possession de 30 grammes de cannabis légal en public sera permise.
4 plants
Chaque ménage pourra cultiver quatre plants de cannabis, d’une hauteur maximale de 1 mètre, dans sa résidence.
18 ans
La vente de cannabis sera limitée aux personnes de 18 ans ou plus, laissant aux provinces la possibilité d’augmenter cet âge minimum si elles le souhaitent.
Juillet 2018
Date à laquelle le gouvernement espère que la loi entrera en vigueur.
14 ans de prison
Les adultes vendant d’importantes quantités de pot à des jeunes ou utilisant des jeunes pour vendre du cannabis ou en faire le trafic de l'autre côté de la frontière pourraient s'exposer à des peines de 14 ans d’emprisonnement.
Ou 200 $ d’amende
La vente de «petites» quantités de marijuana aux jeunes pourrait valoir aux contrevenants une amende de 200 $.
Plus tard pour la bouffe
Les produits comestibles à base de marijuana (chocolat, biscuits, bonbons, etc.) seront légaux, une fois seulement que d’autres études et mesures de contrôle seront mises en place.
Plus sévère avec les facultés affaiblies
Un projet de loi déposé en même temps que celui légalisant le pot vise à ajouter de nouvelles infractions pour resserrer les lois interdisant la conduite avec les facultés affaiblies par la drogue, par plusieurs mesures. Par exemple, pour ceux ayant un taux plus élevé que de 5ng de THC dans un litre de sang, il y aura plus d'amendes, ainsi que la possibilité d'accusations au criminel. Il y a le fait que si tu mélanges l'alcool et la drogue ensemble en conduisant les peines seront encore plus sévères.
Emballages neutres obligatoires ou pas?
La question demeure entière. Le gouvernement se penchera sur la question et va réglementer plus tard en conséquence. Mais le projet de loi interdirait la promotion attrayante du cannabis.
Tous les droits aux provinces
Les provinces auront un rôle important si le projet de loi est adopté tel quel. Elles surveilleront et approuveront la distribution et la vente au détail de pot. Il serait même possible qu’une province décide d’interdire la possession complète dans sa province.
Plant de Cannabis 

Le gouvernement fédéral du  a déposé un projet de loi de légalisation de la . À partir de l'âge de 18 ans, les citoyens pourront légalement fumer cette substance au pays. La possession sera limitée à 4 plants de cannabis par ménage et 30 grammes par personne en public. Le tout devrait entrer en vigueur d'ici juillet 2018, après un vote à la Chambre des communes et au Sénat. Selon l''''', cette mesure entrainera des retombés d'environ 675 millions de dollars en 2018 pour les différents gouvernements.

La nouvelle loi s'accompagnera de nouvelles mesures d'encadrement plus rigoureuses, notamment concernant la conduite automobile sous l'effet de la drogue. Les provinces et les territoires auront également la possibilité d'encadrer sa production et sa vente au détail. De plus, dans un communiqué, on précise que .