Un chercheur auquel l’accès à des archives présidentielles sur le Rwanda (1990-1995) avait été refusé a saisi le juge administratif. Par une décision de ce jour, le Conseil d’État, réuni en Assemblée du contentieux – sa formation la plus solennelle –, autorise le chercheur à consulter ces documents avant le délai de 60 ans prévu par le protocole de remise.
Le requérant, auteur de plusieurs ouvrages consacrés au rôle de la France au Rwanda pendant les événements liés au génocide perpétré en 1994, s’était vu opposer le refus du ministère de la culture pour consulter les documents déposés par le Président de la République alors en fonctions, François Mitterrand, aux Archives nationales. Ce refus tirait les conséquences de l’opposition émise par la mandataire désignée par l’ancien Président de la République.
Ces archives, comprenant notamment des notes rédigées par les conseillers du Président et des comptes-rendus de réunions du Gouvernement, sont en effet couvertes par un protocole qui ne prévoit leur ouverture générale au public que 60 ans après sa signature, en 2055. Le Conseil d’État rappelle qu’une consultation anticipée est toutefois possible sur autorisation de la mandataire.
La protection des secrets de l’État doit être mise en balance avec l’intérêt d’informer le public sur ces événements historiques
Le Conseil d’État, saisi en cassation et réglant l’affaire au fond, estime que le chercheur a un intérêt légitime à consulter ces archives pour nourrir ses recherches historiques et éclairer ainsi le débat sur une question d’intérêt public. En outre, si les documents en cause comportent des informations sensibles, il s’avère que leur consultation a déjà été autorisée pour de précédents travaux de recherche qui font état de leur contenu et qu’ils ont, pour certains, été rendus publics par le passé.
S’agissant d’archives publiques émanant du Président de la République et des membres du Gouvernement, le Conseil d’État précise que l’autorisation de les consulter avant la fin du délai pendant lequel elles ne sont pas librement accessibles est accordée si la consultation de ces documents ne porte pas une atteinte excessive au secret des délibérations du pouvoir exécutif, à la conduite de la politique étrangère et aux intérêts fondamentaux de l'État, que la loi a entendu protéger.
En conséquence, après cette mise en balance des intérêts du chercheur et du grand public avec ceux de l’État, le Conseil d’État juge que l’administration doit permettre au chercheur d’accéder à ces archives.
Plus généralement, le Conseil d’État rappelle, conformément à la jurisprudence du Conseil constitutionnel et de la Cour européenne des droits de l’Homme, que la possibilité d’accéder aux archives publiques découle tant du droit de demander compte à tout agent public de son administration, énoncé par l’article 15 de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789, que, dans certains cas, de la liberté d’expression protégée par l’article 10 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.
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Militaires français à Kigali au Rwanda en aout 1994
Le chercheur français, François Graner, a obtenu du , le droit de pouvoir consulter les archives de , président de la République pendant le  en 1994. Le chercheur, spécialiste du rôle de la France pendant cette période, s'était auparavant confronté au refus de la justice et du ministère pour pouvoir étudier des dossiers classés « secret-défense ».

Ces documents, regroupant des notes des conseillers du Président et des comptes rendus de réunions du Gouvernement, sont dans les  depuis 25 ans et auraient dû continuer à être classés au moins jusqu'en 2055 (délai de 60 années après la signature). Mais, après 5 ans de bataille judiciaire, le Conseil d'État vient de valider la demande.


;Génocide au Rwanda
De 1918 à 1962, le Rwanda était sous le contrôle de la Belgique. La société était divisée entre les Hutus (84% de la population), principalement des paysans, et les Tutsis (15% de la population), plutôt des propriétaires de troupeaux. Les colons belges se sont appuyés sur les Tutsis pour gouverner, ce qui a exacerbé les tensions entre les deux ethnies. Les Hutus ont repris le pouvoir au moment de l'indépendance du Rwanda en 1962 et ont tué 10 000 Tutsis. 300 000 autres sont alors poussés à l'exil et cherchent à revenir en octobre 1990 ; c'est le début de la guerre civile. Dès 1993, l'ONU parle déjà de "purification ethnique" des Hutus envers les Tutsis, mais le génocide commence véritablement le 6 avril 1994, lorsque le président rwandais meurt dans un attentat contre son avion. Les extrémistes hutus profitent de cet événement pour prendre le pouvoir et massacrer la population tutsie.

L' dira par la suite que ce génocide a fait au moins 800 000 morts tutsis en l'espace de 3 mois et 10 jours.

;Que peuvent nous apprendre ces archives ?
Le rôle que la France a pu jouer dans ce génocide est toujours très questionné. De nombreuses zones d'ombre subsistent, notamment dans la création du nouveau gouvernement qui s'est formé au sein de l'ambassade de France à Kigali, la capitale du Rwanda, après l'attentat. La France a par ailleurs tout de suite reconnu ce gouvernement et a même invité son ministre des Affaires étrangères à l'Élysée le 27 avril 1994, alors que les massacres avaient déjà commencé. Mitterrand était déjà au courant de la situation dans le pays, car des notes de son ambassadeur et de la  parlaient déjà en 1993 de "purification ethnique".

L'autre zone d'ombre concerne le ou les responsables de l'attentat contre le président en place. Des témoins ont affirmé que des militaires français, qui étaient sur le lieu de l'accident 15 minutes après, auraient retrouvé la boite noire de l'avion sans en parler. Mais le plus gros point de controverse reste l'aide qu'a apportée la France en 1994 sous couvert de mission humanitaire. D'anciens militaires affirment que leur mission sur place était en réalité en soutien au gouvernement. Les  ont également jeté le doute sur le rôle de l'armée française alors qu'elle aurait pu sauver 2 000 Tutsis lors de l', mais a décidé de ne pas le faire. Enfin, beaucoup de chercheurs comme François Graner se poseront des questions sur la fuite des génocidaires en juillet 1994 au Zaïre, car ces derniers sont passés par une zone contrôlée par la France, la "zone humanitaire sûre".

Toutes ces questions n'auront peut-être pas de réponses claires avec l'ouverture des archives, affirme le chercheur :  Le ministère français de la Culture a désormais trois mois pour lui ouvrir les archives françaises.