Manifestation contre le CETA à Paris, le 11 octobre. FRANCOIS MORI / AP
L’avenir du CETA (Comprehensive Economic and Trade Agreement, ou accord économique et commercial global), traité de libre-échange entre l’Union européenne (UE) et le Canada, semble décidément compromis. Le chef du gouvernement wallon, Paul Magnette, a rejeté dimanche 23 octobre tout ultimatum lancé par l’UE à la Belgique pour qu’elle garantisse sa signature du CETA, rapporte l’agence belge de presse Belga. L’UE a donné dimanche à la Belgique jusqu’à lundi soir pour dire si oui ou non elle peut signer le traité de libre-échange avec le Canada (CETA), bloqué par la Wallonie, faute de quoi le sommet de signature prévu jeudi 27 octobre à Bruxelles sera annulé.
« L’établissement d’un éventuel ultimatum n’est pas compatible avec l’exercice de ce droit démocratique », a affirmé M. Magnette, dont l’opposition au CETA empêche son adoption par l’Union européenne. Affirmant « ne pas être au courant » d’un ultimatum lancé par l’UE à la Belgique, il a déclaré avoir toujours refusé de s’inscrire dans un « calendrier contraignant », rapporte l’agence de presse Belga. La Wallonie s’est dit « déçue » par la proposition.
La Belgique est le seul des 28 pays de l’UE qui se trouve dans l’impossibilité de signer le CETA, accord concernant plus de 500 millions d’Européens, en raison du non de la Wallonie. La Commission européenne a donc transmis dimanche au chef du gouvernement wallon, un projet de déclaration, portant sur une des pommes de discorde qui empêchent la signature du traité de libre-échange avec le Canada (CETA).
Dissensions
Marianne Thyssen, commissaire européenne chargée des affaires sociales, a dit dimanche « espérer » une signature du CETA :
« J’espère qu’il s’agit vraiment de quelques jours pour pouvoir conclure (…). Je compte sur les députés wallons, sur le Parlement wallon, sur les gens responsables pour faire un effort. »
Elio Di Rupo, ancien premier ministre belge et président du Parti socialiste belge francophone, auquel appartient Paul Magnette, chef du gouvernement de la Wallonie, opposé au partenariat, a déclaré juste avant elle : « Je ne crois pas qu’il soit possible de signer le CETA jeudi. »
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Nouveau texte
Concernant ce traité, la Wallonie, région francophone qui compte 3,6 millions d’habitants, réclame plus de garanties, notamment en matière de protection de ses agriculteurs et face aux puissantes multinationales.
La Commission européenne a finalement transmis dimanche à Paul Magnette, un projet de déclaration sur la protection des investissements. La question de la protection des investissements est en effet l’une des plus sensibles car elle a trait à la possibilité donnée aux multinationales investissant dans un pays étranger de porter plainte contre un Etat adoptant une politique publique contraire à leurs intérêts.
Ce document - intitulé Déclaration du Royaume de la Belgique (et des Etats membres...) avec le soutien de la Commission européenne, sur la protection des investissements et la Cour d’investissement (« ICS ») - « répond à toutes les réserves dont M. Magnette a fait part », selon un diplomate européen. Mais, quelques heures après, la Wallonie s’est dit « décue » par cette proposition.
Ce document – qui devra ensuite être soumis au Parlement de Wallonie – sera d’abord présenté devant la commission chargée des affaires européennes de l’assemblée régionale.
Le Monde avec AFP
Bannière de soutien à la contestation de l'accord commercial sur la façade du Parlement wallon à Namur le 19 octobre 2016.

Rien ne va plus dans les négociations de l'accord économique entre le  et l' (). Alors que les représentants canadiens ont claqué la porte aux pour-parlers, le gouvernement belge annonce qu'il ne peut ratifier l'entente.  a déclaré , ministre canadienne du commerce international.

Pourtant, les 28 états membres sont tous favorables, incluant la , mais seule la région de la , qui représente 0,7% de la population utilise son droit de veto pour bloquer le projet.



Le parlement Wallon est inquiet des menaces que l'AECG fait peser à ses yeux dans le domaine agricole, des services publics ou des mécanismes d'arbitrage en cas de conflit entre les États et des investisseurs et demande d'avantage de garanties. Le gouvernement a donc réitéré le rejet de l'ultimatum canado-européen.  a déclaré le ministre-président de la Wallonie, .

Selon , président du Conseil européen, l'accord de libre-échange avec le Canada (CETA) pourrait être le dernier traité commercial négocié par l'UE si les négociations échouent, tout en précisant que  pour tenter de répondre aux craintes émises par la Wallonie.