© AFP | Réunion des pays de l’OCDE à Paris. De g. à dr., le ministre des Finances Irlandais, Martin Mansergh, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, le ministre des Finances allemand, Peer Steinbrueck, le ministre français du Budget, Eric Wœrth, le ministre australien Chris Bowen et le ministre anglais Stephen Timms.
JEAN-NOËL CUÉNOD PARIS-BERCY | 22.10.2008 | 00:04
«Le secret bancaire doit être une relique du passé.» Emise, mardi, par le ministre français du Budget Eric Wœrth, cette affirmation vise clairement la Suisse. Régulièrement différée, la chasse aux paradis fiscaux est cette fois-ci ouverte. La Confédération figure en place privilégiée dans la ligne de mire.
Le tsunami financier et la récession ont suscité de nouvelles ardeurs en ce sens de la part des pays occidentaux. Les plans de relance, l’injection d’argent et les garanties aux banques en difficulté assèchent les recettes des Etats. Ceux-ci raclent tous les fonds de tiroir pour nourrir leur budget. Dès lors, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est devenue une priorité. En France par exemple, l’évasion fiscale représente entre 30 et 40 milliards d’euros.
Pour mettre en place cette machine de guerre, le ministre français du Budget Eric Wœrth et son collègue allemand Peer Steinbrück ont réuni hier à ­Paris les pays de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économique). Dix-sept Etats ont honoré cette réunion. L’Autriche n’a pas répondu. Les Etats-Unis sont en plein changement présidentiel. Le Luxembourg et la Suisse ont décliné cette invitation.
Mesures de rétorsion
L’ambassade de Suisse à Paris nous a expliqué la position de notre pays: «La problématique fiscale doit être abordée au sein de réunions officielles de l’OCDE.» Mais cette posture ne sera pas tenable, tant les pressions se révèlent intenses contre les Etats «à fiscalité dommageable», pour reprendre la formule d’Eric Wœrth. Qu’appelle-t-on un «paradis fiscal»? C’est un pays qui attire les contribuables étrangers par une fiscalité avantageuse, qui refuse de coopérer avec les Etats victimes de la fraude et dont le secret bancaire empêche tout contrôle.
Lors d’une conférence de presse qui s’est ­tenue, mardi, au ­Ministère français du Budget à Paris-Bercy, les ministres de l’Economie de dix des dix-sept pays participants ont donc souligné leur volonté politique de mettre fin à ces paradis fiscaux et à leur secret bancaire. Trois listes seront dressées d’ici au printemps ou à l’été 2009: une liste «verte» des pays vertueux, une, «noire», des paradis fiscaux, une troisième contenant les mesures de rétorsion à prendre contre les Etats de la «liste noire».
Alors, la Suisse, dans quelle liste les dix ministres la placent-ils? Réponse de l’un d’entre eux, l’Allemand Steinbrück: «Je pense que la Suisse doit figurer dans la liste noire en ce qu’elle incite à l’évasion fiscale.» Le reproche principal réside dans la notion de «fraude fiscale». La Suisse n’accorde son aide à un pays tiers et ne lève son secret bancaire que s’il y a escroquerie fiscale, c’est-à-dire une manœuvre délictueuse, un «scénario» bien rodé. Pour entrer en matière, les autorités helvétiques réclament donc de la part du fisc étranger qu’il apporte la preuve de cette manœuvre ­délictueuse. Réponse du fisc étranger aux Suisses: «Mais la preuve, elle se trouve dans vos banques!»
Résultat: dans nombre de cas, l’entraide helvétique n’est pas accordée aux fiscs des autres Etats. C’est ce cercle vicieux que le ministre allemand Steinbrück et ses collègues cherchent à briser. A une question que notre journal lui a posée, le ministre français Wœrth précise, en outre, qu’il veut la révision de la convention fiscale franco-suisse «dans le sens de la transparence».
Que risquent la Suisse et les autres Etats visés? Pour l’instant la liste des mesures de rétorsion n’est pas encore fixée. Mais cela ne saurait tarder. D’ores et déjà, les banques des pays qui ont reçu l’aide de leur Etat devront donner toutes les clefs de leurs relations avec les paradis fiscaux. Dont la Suisse.
Cajas de seguridad en el interior de la bóveda de un banco suizo.


En una reunión en París de los 17 países miembros que integran la OCDE, bajo iniciativa de Francia y Alemania, el ministro alemán de finanzas, Peer Steinbrück, ha propuesto incluir a Suiza en la "lista negra" de paraísos fiscales. Al mismo tiempo, el presidente francés Nicolas Sarkozy atacó a Luxemburgo proponiendo que haga una reforma de su sistema financiero.

En el marco de la crisis financiera que ataca las economías occidentales, los 17 participantes demandaron a la OCDE revistar la lista negra de paraísos fiscales que no cooperaron, que incluye solamente a Andorra, Mónaco y Liechtenstein. Esta lista había sido reducida luego de que diferentes países se comprometieran a aumentar la transparencia.

Además de Suiza, Francia propuso agregar también a las Islas Caimán, Islas Mauricio, Gibraltar, Malta, Chipre, Singapur, Hong Kong, Dubái y Brunéi.

En una conferencia de prensa sostenida al fin de la reunión, los ministros de finanzas alemán y francés declaraon que "el secreto bancario ha llegado a su límite", reprochando a Suiza de no cooperar suficientemente en materia de evasión fiscal. Como única reacción, el portavoz de la Administración Federal de Contribuciones en Suiza respondió que "Suiza solamente reconoce la OCDE como instancia de discusión de las cuestiones de fiscalidad internacionales",

El principal punto de controversia reside en la política suiza de disminuir solamente su secreto bancario solamente en los casos en que el impuesto extranjero ofrezca pruebas de fraude fiscal; sin embargo, estas pruebas se encuentran justamente, según los países interesados, en los bancos suizos.

Por su parte, Luxemburgo hizo saber en palabras de su Primer Ministro Jean-Claude Juncker que estaba "listo para discutir el secreto bancario", rechazando enérgicamente ser incluido en la lista de paraísos fiscales.

Tanto Suiza como Luxemburgo, junto con Austria, Liechtenstein y Estados Unidos, habían declinado la invitación de asistir a la conferencia, algo que un ministro francés juzgó de "significativo".