Partagez
De nouveau fiscalisées depuis le 1er août, les heures supplémentaires vont également être soumises aux cotisations sociales le 1er septembre. Neuf millions de Français sont concernés par l'article 3 de la loi de finances rectificative publiée au Journal officiel le 17 août 2012. Seules les entreprises de moins de 20 salariés resteront exonérées de charges patronales.
La défiscalisation des heures supplémentaires prend totalement fin le samedi 1er septembre 2012. Après le retour de ces heures dans l'assiette de l'impôt sur le revenu (IR) le 1er août, la loi de finances rectificative pour 2012 (LFR 2012) supprime définitivement cet allègement de cotisations sociales mis en place dans le cadre de la loi Tepa (Travail, emploi, pouvoir d'achat) du 21 août 2007, symbole du « Travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy.
Coût de 400 euros par et par foyer
« Mesure destructrice d'emplois » pour le gouvernement et les parlementaires de Gauche, la défiscalisation des heures supplémentaires présentait également l'inconvénient de grever lourdement les finances de l'Etat, « de 3,5 milliards d'euros » selon le rapporteur général de la Commission des finances à l'Assemblée nationale Christian Eckert (PS). Couplée au retour de ces heures travaillées au-delà de 35 heures dans l'assiette de l'impôt sur le revenu, ce retour sur la loi Tepa devrait ainsi rapporter quelque 3 milliards d'euros aux caisses de l'Etat. Contrepartie pour les salariés : ils devraient perdre environ 400 euros par an et par foyer selon le gouvernement. Exception à ce nouveau régime d'imposition, les entreprises de moins de 20 salariés resteront exonérées de cotisations patronales.
Les  étaient de nouveau fiscalisées depuis le 1 août, et depuis aujourd'hui, elles sont de nouveau soumises aux cotisations sociales. Seule exception, les entreprises de moins de 20 salariés restent exonérées de charges patronales.

La loi de finances rectificative pour 2012 supprime cet allègement de cotisations sociales, qui avait été mis en place avec la  du 21 août 2007, symbolisant le  de .

Cette mesure devrait rapporter près de 3 milliards d'euros à l’État. Pour un nombre d'heures supplémentaires équivalent, le salarié touchera environ 20% de moins.