La CNIL adresse un avertissement à ACADOMIA pour des commentaires excessifs dans ses fichiers
27 mai 2010
Le 22 avril 2010, la formation contentieuse de la CNIL a décidé d'adresser un avertissement public à l'encontre de la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA. Cette société, spécialisée dans la mise en relation d'enseignants avec des parents d'élèves, a fait l'objet d'un contrôle sur place en novembre 2009. Ce contrôle a permis de relever, parmi d'autres manquements à la loi"informatique et libertés", la présence dans ses fichiers de milliers de commentaires excessifs, voire injurieux, tels que "gros con", "saloperie de gamin", "cancer du poumon tant mérité" ou encore " élève retourné en prison". Ces commentaires concernent des enseignants, des parents ou des élèves.
La formation contentieuse de la CNIL a prononcé le 22 avril 2010 un avertissement public à l'encontre de la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA. Cette société sélectionne des enseignants puis propose leurs services de soutien scolaire à ses clients, qui sont majoritairement des parents d'élèves.
Des commentaires excessifs ou insultants
A la suite d'un contrôle effectué en novembre dernier, la Commission a constaté dans les fichiers de la société la présence de plusieurs centaines de milliers d'informations concernant des enseignants et des clients (parents ou élèves). Elle a relevé des commentaires excessifs, voire insultants, tels que « gros con », « vraiment trop conne », « mère salope », « gros crétin », « saloperie de gamin », « parisien frustré », « sent le tabac et la cave », « seul bémol : il pue ».
Des informations sur l'état de santé
Elle a également découvert des informations détaillées sur l'état de santé des élèves, parents et enseignants, tels que « cancer du poumon tant mérité », « hospitalisé en urgence pour une tumeur cancéreuse au cerveau de grade 3 », « sa maman a cancer utérus », « narcoleptique ; hypersomniaque, tentatives de suicide, varie de la boulimie & anorexie ». Or, s'il est légitime de tenir compte de contraintes d'ordre médical pour l'organisation de cours à domicile, la Commission ne saurait admettre l'enregistrement d'informations détaillées sur les pathologies touchant les clients ou les enseignants, a fortiori sans leur consentement.
Des informations sur des infractions et des condamnations
De plus, il est apparu que la société enregistrait des informations relatives à des infractions et des condamnations, telles que : « élève retourné en prison », « est mis en examen (je ne sais pas pourquoi) », « vols de sacs et argent avec un camarade, destruction de toilettes… », « le père avait fait de la prison », « sa cousine avait été assassinée et violée ». La Commission a considéré que la société ne peut enregistrer, à partir de simples signalements, des informations non vérifiées susceptibles d'aboutir à la constitution d'un fichier privé d'infractions qui est interdit par la loi.
Au regard du nombre de manquements constatés et de leur gravité, la CNIL a prononcé, à l'encontre de la société AIS 2, un avertissement qu'elle a souhaité rendre public. Elle a également informé le parquet des manquements susceptibles de constituer des infractions pénales.
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la CNIL a épinglé la société AIS 2, exerçant sous l'enseigne ACADOMIA, pour non conformité de ses fichiers informatiques. Cette entreprise est spécialisée dans la , pour le soutien scolaire des enfants. Lors d'un contrôle inopiné, la CNIL a découvert trois types d'anomalies qui l'ont poussée à lui infliger un avertissement public. Les propos relevés dans la base de donnée Sranet d'ACADOMIA concernaient tout autant les  enseignants recrutés que les enfants et leurs parents. Ces données étaient conservées indéfiniment depuis la création de la base de donnée en juillet 2004. Aucune autorisation préalable n'a été soumise auprès de la CNIL. Elles concernaient aussi les  enseignants ayant quitté la société. Étaient aussi fichés, les  candidats non recrutés. À cela, s'ajoute la collecte abusive du numéro NIR de sécurité sociale, qui ne peut être demandé qu'aux enseignants recrutées. Autant d'illégalités qui ont poussé la CNIL à réagir.