Conseils des ministres
Le secrétaire d’État chargé de l’outre-mer a présenté une communication sur la départementalisation de Mayotte.
Les Mahorais ont exprimé à plusieurs reprises depuis trente ans le choix de demeurer au sein de la République et souhaité que Mayotte devienne un département d’outre-mer.
La législation donne la faculté au conseil général de Mayotte, à l’issue de son renouvellement en mars prochain, d’adopter une résolution demandant à passer du statut de « collectivité départementale » régie par l’article 74 de la Constitution à celui de département et région d’outre-mer. Si tel était le cas et conformément à l’engagement du président de la République, les électeurs mahorais seraient consultés sur cette évolution statutaire, dans les 12 mois suivant l’adoption de la résolution.
Ce délai sera mis à profit pour effectuer un important travail de préparation. La départementalisation sera en effet adaptée et progressive pour tenir compte des spécificités de la société mahoraise et de l’évolution économique et sociale de Mayotte. Un juste équilibre devra être trouvé entre le respect de l’identité de Mayotte, le rythme d’évolution de ce territoire et le choix de la forme départementale.
La départementalisation de Mayotte, loin de se réduire à une simple question juridique, sera l’occasion de définir un modèle de développement économique, social et humain. Cette évolution devra être conduite parallèlement au développement de l’intégration de Mayotte dans son environnement régional. Le principe d’un groupe de travail à haut niveau entre la France et les Comores a été arrêté par le président de la République et son homologue des Comores.
Il devra rechercher les voies d’une action ambitieuse de codéveloppement au bénéfice des Comores et travailler à la mise en oeuvre d’actions de coopération entre Mayotte et l’Union des Comores.
carte de Mayotte

La Commission des affaires étrangères du parlement comorien va soumettre aux députés un projet de résolution
exigeant l'arrêt du projet d'organisation de référendum à Mayotte sur la départementalisation de cette COM française.

La résolution exige l’arrêt du projet d’organisation d’un référendum à Mayotte, .

, a déclaré Ibrahim Mohamed Sidi, vice-président de l’Assemblée nationale, .

Depuis l’indépendance des Comores le 6 juillet 1975, un contentieux persiste entre le nouvel État et la France dû au refus de celle-ci de quitter Mayotte, l’une des quatre îles de l’archipel des Comores.

La loi française donne la faculté au conseil général de Mayotte d’adopter une résolution demandant à passer du statut de « collectivité départementale » régie par l’article 74 de la Constitution  à celui de département et région d’outre-mer. Si tel était le cas et conformément à l’engagement du président de la République, les électeurs mahorais seraient consultés sur cette évolution statutaire, dans les 12 mois suivant l’adoption de la résolution.

Le conseil général de Mayotte, présidé par Ahmed Attoumani Douchina (UMP), a adopté le 18 avril 2008 à l’unanimité une résolution pour que la collectivité départementale devienne un département.

Le secrétaire d’État à l’Outre-mer, Yves Jégo, a annoncé, en septembre, que le référendum sur la question de la départementalisation de Mayotte aurait lieu en mars 2009 au lieu du mois d’avril suivant.