POLITIQUE - La majorité conteste...
Comme pour Hadopi, le gouvernement a reçu un camouflet lors d'une séance tardive. Mais cette fois, l'absentéisme n'est pas en cause: 332 des 343 sénateurs étaient présents. L'ensemble du projet de loi sur le redécoupage électoral a malgré tout été rejeté lundi, selon la présidente de séance PS Catherine Tasca.
Le Sénat a en effet adopté un peu plus tôt, à la surprise générale, un amendement communiste supprimant l'article unique du projet de loi sur le redécoupage pour les législatives à partir de 2012. Le gouvernement a aussitôt annoncé une seconde délibération, initiative récusée par l'opposition. Mais après moult suspensions de séance, Catherine Tasca a rendu son verdict
L'Union centriste croyait voter pour le texte, et pas pour l'amendement communiste
Si l'absentéisme n'est pas en cause, l'explication tiendrait à... «une erreur humaine» au sein du groupe de l'Union centriste. Son président, Nicolas About, a expliqué que son groupe a cru que le vote portait sur le texte global. Et non sur l'amendement communiste.
Le texte ne comportant qu'un article, l'adoption de l'amendement «a de fait abouti au rejet de l'ensemble du texte. En conséquence, je lève la séance», a déclaré Catherine Tasca, vice-présidente PS du Sénat, à la reprise des débats en fin de soirée. «Je rappelle que ce texte va poursuivre sa vie et qu'il n'y aucune raison de faire un drame de cette situation», a-t-elle ajouté. Elle faisait allusion à la possibilité du retour du texte devant l'Assemblée nationale
Réunion mardi?
Soutenus par le gouvernement, les groupes UMP et Union centriste ont demandé une «réunion immédiate» du bureau du Sénat, qui pourrait avoir lieu mardi en fin de matinée, ont indiqué leur deux présidents, Gérard Longuet et Nicolas About.
Gérard Longuet a dénoncé à la presse «l'attitude parfaitement inacceptable de la présidente de séance, une attitude méprisante à l'égard des règles, de la procédure, des faits et de l'institution».
Le Sénat a rejeté, hier, à la surprise générale, le projet de loi ratifiant l'ordonnance redécoupant les circonscriptions législatives à l'Assemblée nationale. 


La Haute Assemblée devait se prononcer sur un amendement du groupe communiste tendant à la suppression de l'article unique du projet de loi de ratification. Un scrutin public, demandé par le groupe UMP, a été annoncé dans l'enceinte du Palais du Luxembourg. Le verdict est tombé : 167 voix pour, 162 contre. Le dispositif ayant été supprimé, la présidente de séance a donc constaté le rejet ''de facto'' du texte. Ce rejet a été immédiatement contesté par le gouvernement. Celui-ci a exigé une seconde délibération de l'amendement, ce qu'a refusé la présidente de séance, Catherine Tasca, sénateur socialiste. Saisi de l'affaire, le bureau du Sénat a confirmé la régularité de la procédure employée par  Tasca.