AFP - Le ministre français du Budget, Eric Woerth, a affirmé mardi à Pékin que les procédures pour fraude fiscale ou blanchiment visant des Français figurant sur les fichiers bancaires dérobés par un ancien salarié de HSBC vont "continuer" après la décision de les remettre à la Suisse.
"Oui, bien sûr, elles (les listes) seront transmises par la justice à la justice suisse, ce qui est bien naturel et bien normal", a déclaré à la presse M. Woerth, qui accompagne le Premier ministre François Fillon à Pékin.
Mais, a-t-il ajouté, "la procédure judiciaire française va continuer et la procédure fiscale aussi évidemment", ce que la Suisse dénonce.
La Suisse a ouvert le 29 mai 2008 une enquête contre l'ex-salarié de la banque HSBC de Genève, Hervé Falciani, qu'elle soupçonne d'avoir subtilisé des données entre 2006 et 2007.
"Evidemment elles sont utilisables, l'Etat français s'occupe des contribuables français, ça semble assez naturel", a commenté le ministre.
"Qui d'ailleurs pourrait penser le contraire ? Les contribuables qui à un moment donné ont fraudé le fisc français, ce sont des contribuables français. Ils intéressent évidemment les autorités françaises", a-t-il poursuivi.
"Il faut faire la part des choses entre les péripéties et la réalité. La réalité c'est qu'on en train de lutter contre les paradis fiscaux, le secret bancaire, la capacité à aller cacher ici ou là telle ou telle somme au vu ou à la barbe des fiscs nationaux", a jugé le ministre du Budget, ajoutant: "Les Américains l'ont bien fait, les Allemands l'ont fait, les Italiens le font. Les Français le font avec la même fermeté".
Les autorités helvétiques accusent M. Falciani de violation du secret bancaire et assurent qu'il a tenté de monnayer ces listes et les codes permettant de les déchiffrer auprès de plusieurs Etats, voire de banques libanaises, ce qu'il réfute.
Pour faire pression sur Paris, la Suisse a suspendu le processus de ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France, qui prévoit notamment l'échange d'informations fiscales entre les deux pays.
Sur ce point, a-t-il dit, "il faut un peu de temps".
"Je n'imagine pas un instant que les autorités suisses puissent longtemps suspendre leur ratification parce qu'ils ont pris cet engagement comme tous les autres pays ont pris cet engagement", a indiqué mardi M. Woerth.
Berne avait encore accru la pression sur Paris la semaine dernière en exigeant la restitution, avant le 25 décembre, des données qui ont permis au fisc français d'alimenter une liste de quelque 3.000 fraudeurs présumés.
Sans commentaire.

Le ministre français des finances, Éric Woerth, a annoncé qu'il utilisera le fichier dérobé à la banque suisse HSBC dans le cadre de poursuites pénales et fiscales. Les données en question avaient été détournée par un ancien employé de l'établissement. Les listes , a-t-il ajouté. Cette restitution fait suite à une requête formulée 3 février 2009 par les autorités helvétique. Elle avait été réitérée en mai et en septembre dernier.

Sur les poursuites, Bercy justifie sa position en s'alignant sur la position prise par ses partenaires économiques : , confie le ministre à la presse.

Cette annonce a ravivé les tensions entre Paris et Berne. Les autorités helvétiques ont manifesté leur mécontentement en suspendant la ratification de la nouvelle convention fiscale avec la France. Ce texte prévoit , relate l'. L'auteur de ce détournement, Hervé Falciani, est actuellement poursuivi par la Justice helvétique pour violation du secret bancaire. Il aurait tenté, en outre, de les négocier auprès de plusieurs États et des banques libanaises. Le fichier comprendrait  noms dont  contribuables français.

Le Parquet de Nice s'intéresse aussi à ce fichier dans le cadre d'une information judiciaire. Celle-ci a été entamée par le procureur Éric de Montgolfier, portant sur des . Aussi, les Suisses ont demandé, le 4 novembre, à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence de rendre le fichier avant Noël.