Note2be.com: la justice interdit de citer les noms des enseignants sur le site
PARIS (AFP) — Le site "note2be.com", qui propose aux élèves de noter les enseignants en citant leur nom, devra s'abstenir de toutes "données nominatives", en vertu d'une décision lundi du tribunal des référés de Paris, saluée par le ministre, Xavier Darcos, et par le Snes-FSU, l'un des plaignants.
Le site www.note2be.com et l'un de ses fondateurs, Stéphane Cola, ont toutefois annoncé leur intention de faire appel de cette décision, qui constate un trouble sans trancher sur le fond.
Un appel en référé n'étant pas suspensif, "note2be.com" a 48 heures, à partir de la signification de la décision --vraisemblablement lundi soir ou mardi-- pour "suspendre" l'utilisation et l'affichage "de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement", y compris sur le forum de discussion.
En revanche, la notation d'un établissement est toujours possible sur ce site, "mais cela comporte beaucoup moins d'intérêt pour un élève", a relevé Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU. De ce fait, selon elle, "le site devrait s'éteindre de sa belle mort".
En cas de non-application de la décision, Note2Be.com devra acquitter 1.000 euros par jour.
Le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, "a pris acte avec satisfaction" de la décision du tribunal, réitérant son "soutien aux enseignants dont la mission difficile ne saurait faire l'objet d'atteintes anonymes sur internet".
"On a tout gagné, non seulement je suis content, non seulement mon syndicat est content, mais je crois que l'ensemble de la profession enseignante sera extrêmement satisfaite de la décision rendue aujourd'hui", a déclaré de son côté à la presse Francis Gerguin, secrétaire national du Snes-FSU chargé des questions juridiques, à l'issue de la décision.
Son syndicat, majoritaire dans les collèges et lycées, le Snep-FSU, la FSU et une cinquantaine d'enseignants à titre individuel avaient assigné le 14 février les responsables de ce site. Dans un communiqué commun, ces syndicats estiment avoir marqué "un point décisif", soulignant que la notation et l'évaluation sont du seul ressort de l'Etat.
Dans un autre communiqué, le Snalc-Csen, qui n'était pas plaignant, a salué la décision du tribunal.
"Cette décision est contraire à l'évolution d'internet. Nous espérons que la décision en appel sera plus conforme à ce qui se fait partout ailleurs hors de France, notamment en Allemagne", a de son côté estimé Stéphane Cola, chef d'entreprise de 39 ans, par ailleurs inscrit pendant un temps sur la liste UMP aux municipales dans le VIIIe arrondissement de Paris.
"Il y a eu un tel mouvement lors du lancement de notre site que si l'on devait le fermer, je ne donnerais pas trois jours avant que quelqu'un ouvre un site sur le même principe, en s'installant par exemple à l'étranger", a-t-il ajouté.
Ouvert le 29 janvier, avec au départ pour slogan "Prends le pouvoir, note tes profs!", le site avait suscité un vif émoi dans la communauté éducative, qui avait réclamé la "protection" de M. Darcos.
Syndicats enseignants toutes tendances confondues, mais aussi parents de la FCPE (gauche) et lycéens de l'UNL, y avaient vu un "exercice réducteur et dangereux", une "dénonciation gratuite", "antithèse de l'éducation", un "lynchage public des personnels", "démagogique et immoral", ou encore une "escroquerie choquante".
La Commission nationale de l'Informatique et des libertés (Cnil) doit de son côté rendre sa décision sur ce site jeudi.
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Le tribunal des référés de Paris a tranché, le site Internet Note2be n'a pas le droit de citer les noms des professeurs notés par les élèves. La justice a tranché et le site a 48 heures, à partir de la signification de la décision, pour « suspendre » l'utilisation et l'affichage « de données nominatives d'enseignants aux fins de leur notation et leur traitement », y compris sur le forum de discussion. Le site a toutefois le droit de citer le nom des établissements, mais cela a beaucoup moins d'intérêt pour un élève constate Frédérique Rolet, secrétaire générale du Snes-FSU. « Le site devrait s'éteindre de sa belle mort » selon lui. Stéphane Cola, fondateur du site, a toutefois annoncé vouloir faire appel de cette décision. Le ministre de l’Éducation nationale, Xavier Darcos, s'est dit satisfait de la décision du tribunal, réitérant son « soutien » aux enseignants.

Rappelons que le site Note2be, qui permettait aux élèves de noter leurs professeurs selon six critères (« intéressant », « clair », « disponible », « équitable », « respecté », « motivé »), a accueilli  visites et que  professeurs y avaient été évalués. Professeurs qui se sont d'ailleurs indignés dès le lancement du site par le procédé employé.

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), qui a été saisie par plusieurs centaines de professeurs, devrait statuer le 6 mars sur la légalité ou non d’afficher des données personnelles.