Le 31 août 2009
A quelques jours du débat au Parlement sur la taxe carbone proposée par le gouvernement, le Parti socialiste confirme ses positions adoptées par le Bureau national du 2 juillet
Nous sommes favorables à une fiscalité écologique permettant d’accompagner la modification profonde et nécessaire des modes de vie et de déplacement.
Mais nous sommes convaincus qu’une telle contribution pour être acceptable, doit recevoir l’adhésion de la population et donc être juste socialement.
C’est la raison pour laquelle le Parti socialiste s’oppose à la taxe carbone proposée par le président de la République, inefficace écologiquement car ne s’attaquant pas avec force aux grands pollueurs, et accroissant la pression fiscale sur les familles.
Nous prônons la création d’une contribution énergie-climat dont le produit serait intégralement consacré à des compensations sociales liées à la lutte contre le changement climatique.
Une raison de plus de s’opposer à la taxe carbone du gouvernement, dont le produit sera utilisé à réduire le déficit public ou à compenser la suppression de la taxe professionnelle.
Au-delà d’une contribution incitant au changement des comportements, le Parti socialiste défend des réponses qui s’attaquent aux causes du réchauffement climatique. Il faut redoubler d’efforts pour que les conditions de la construction ou la réhabilitation des logements permettent de réduire la consommation énergétique.
De même, à quoi sert de taxer financièrement la voiture si les Français n’ont pas la possibilité de prendre des transports collectifs proches de chez eux, rapides et peu coûteux ?
C’est dans cet esprit que le Parti socialiste demande, s’agissant des transports en commun, un grand « plan de transports carbone zéro » autour de deux propositions :
Financement par l’Etat à hauteur de 50% de tous les projets de transports publics ;
Incitation forte aux plans de déplacement d’entreprise pour ramener le coût des déplacements domicile-travail à moins de un euro par jour.
Sans ces mesures pour accompagner la fiscalité écologique, celle-ci ne sera qu’une nouvelle ponction fiscale sur les ménages sans effet pour l’environnement.
Communiqué de Laurence ROSSIGNOL
Secrétaire national à l’Environnement
Le président Nicolas Sarkozy a annoncé, aujourd'hui, qu'il fixait la taxe carbone à 17 euros la tonne de CO2 pour l'an prochain. Cette nouvelle contribution sera, par la suite, relevée. N'est pas concernée, l'énergie électrique. , a-t-il déclaré en substance lors d'une visite dans l'Ain.

, a-t-il précisé en substance. Il s'agit d'une nouvelle taxation des produits pétroliers tels que les carburants ou le fioul domestique. Cette taxe pourrait s'élever jusqu'à 100 € à l'horizon 2030.

Selon les autorités française, la taxe carbone n'augmentera pas les prélèvements obligatoires et sera compensée soit par une réduction d'impôt, soit par un