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"That is the type of distribution of the burden of proof which is not only already operational in most Member States in the case of men and women and, as from 2001, will have to be extended to include everybody, but which also already exists in legislation on the environment, for example."
Il s'agit d'une sorte de partage de la charge de la preuve qui est non seulement appliqué à l'heure actuelle dans la plupart des États membres en matière d'égalité de traitement entre l'homme et la femme - et qui doit être appliqué à tous en 2001 - mais que l'on rencontre également dans la législation en matière d'environnement par exemple.