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"On this latter point we are reflecting on whether it might be useful to adopt a framework regulation which makes common provision on leading issues like pay, conditions, staff representation rights and so on, but enables the different institutions to operate implementing rules on other matters."
Sur ce dernier point, nous réfléchissons pour déterminer s'il est nécessaire d'adopter une règlement-cadre prévoyant des dispositions communes sur des sujets essentiels, tels que les rémunérations, les conditions, les droits de représentation du personnel, etc., mais permettant aux différentes institutions de mettre en uvre des règles sur d'autres points.