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"These stipulate that state aid can only be awarded to the steel industry in particular, precisely-defined cases i.e. those involving aid for research and development, aid for environmental protection, social security to ease the closure of steelworks and aid to help non-competitive enterprises cease trading altogether."
Aux termes de celles-ci, les aides en faveur de la sidérurgie ne peuvent être octroyées que dans des cas précis et bien définis. Il s'agit des aides à la recherche et au développement, des aides en faveur de la protection de l' environnement, des aides sociales destinées à encourager la fermeture d'installations sidérurgiques et des aides visant à financer la cessation définitive des entreprises non compétitives.