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"The third possibility we are now discussing is one patent of unitary character, in other words it is granted and then it applies to the whole Community."
Le brevet communautaire, dont nous débattons maintenant, est la troisième possibilité. Il s'agit d'un brevet au caractère unitaire, en d'autres termes, il est accordé et s'applique à l'ensemble de la Communauté.