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"I can perhaps interpret the Minister' s response as a promise that this kind of procedure, whereby the Council of Ministers decides upon a policy document without involving this Parliament beforehand, will not occur in future."
Peut-être puis-je comprendre la réponse du ministre comme une promesse que ce genre de procédure, à savoir l'élaboration d'un document d'orientation par le Conseil de ministres sans avoir entendu au préalable l'avis de ce Parlement, ne se reproduira plus désormais.