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"The Court also stated that the principle of relative stability had not been violated since the anchovy quota allocated to Spain in zone VIII had been maintained at 90% and France' s at 10%."
La Cour a déclaré aussi que le principe de la stabilité relative n'avait pas été violé étant donné que le quota d'anchois attribué à l'Espagne dans la subdivision 8 était maintenu à 90 % et le quota français à 10 %.