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"He would then have seen that the patent infringes the directive on bio-patents on two counts, firstly because the patent protection extends to include a procedure for modifying human genetic material and, secondly, because the patent protection extends to include the use of embryos for commercial and industrial purposes."
Ils auraient alors constaté que ce brevet contrevient à la directive sur deux points : tout d' abord, parce que la protection conférée au brevet s' étend à un procédé permettant de modifier la ligne germinale ; ensuite, parce que la protection conférée au brevet s' étend à l' utilisation d' embryons à des fins commerciales et industrielles.