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"At the time the European Parliament considered that its views had not been properly taken into account and, moreover, that this result was also contrary to what the Maastricht Treaty actually intended."
À l'époque, le Parlement européen avait avancé l'argument qu'il n'avait pas été entendu dans les règles de l'art et, en outre, que le résultat obtenu allait à l'encontre de l'objectif du traité de Maastricht. Il avait intenté une action auprès de la Cour de justice des Communautés européennes.