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"According to Article 276 of the Treaty, Parliament, and hence the Committee appointed by it, is entitled to any information or documents which it needs or demands in order to prepare its discharge."
Aux termes de l'article 276 du Traité, le Parlement - et donc la commission qu'il charge de cette tâche - à le droit de recevoir toute information ou document dont il a besoin et qu'il sollicite pour mener à bien ses travaux préparatoires à l'octroi de la décharge.