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"The effect of such a provision would be all the more devastating as the assumed discrimination could be 'indirect discrimination' which occurs, according to Article 2(2)(b), 'where an apparently neutral provision, criterion or practice is liable to affect adversely a person or a group of persons of a particular racial or ethnic origin' ."
L' effet d' une telle disposition serait d' autant plus destructeur que la discrimination présumée pourrait être une simple "discrimination indirecte", laquelle se produit, selon l' article 2b, "lorsqu' une disposition, un critère ou une pratique apparemment neutre est susceptible de produire un effet défavorable pour une personne ou un groupe de personnes d' une race ou d' une origine ethnique donnée".