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"From the debate conducted and the opinions expressed, it has been possible to conclude that the implementation of the EU decisions on the Common European Security and Defence Policy does not require the Treaty to be revised as this policy falls legally within the provisions currently in force."
Le débat qui a eu lieu et les avis qui ont été émis permettent de conclure que la mise en uvre des décisions de l' Union dans le domaine de la politique européenne commune de sécurité et de défense ne nécessite pas une révision du traité, qui s' insère juridiquement dans les dispositions en vigueur actuellement.