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"After that it becomes valid throughout the Community and then there is a court to sit on litigation, but up to the granting of the patent itself the European Patent Office will continue to work as it does now."
La particularité du brevet communautaire par rapport au brevet européen est qu'il sera valable sur tout le territoire communautaire et qu'il disposera de son propre tribunal qui réglera les questions litigieuses le concernant. Mais l'Office européen des brevets continuera à travailler comme il le fait actuellement, jusqu'au moment de la délivrance du brevet.