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"The public' s right of access to Council documents is covered by Article 255 of the Treaty, which stipulates that the Council shall determine general principles and limits for exercising this right within two years of the entry into force of the Treaty of Amsterdam."
La question concernant le droit d'accès du public aux documents du Conseil s'inscrit dans le cadre de l'article 255 du traité sur l'Union européenne, qui fixe un délai de deux ans à compter de la date d'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam pour que le Conseil définisse les principes généraux et les limites à l'exercice de ce droit.