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"However, one of the strengths of the regulation lies in its definition of the Community right for products and designs and registered and unregistered products: the proposal to use the central Community trade mark office for design as well, offers an exclusive right to protected use at Community level, with some exceptions."
Par contre, le règlement a la force de définir le dessin ou modèle communautaire des produits, les dessins et modèles ainsi que les produits de fabrication enregistrés et non enregistrés : la proposition d' utiliser l'office unique des marques au niveau communautaire également pour les dessins et les modèles, et donc un droit exclusif d' utilisation protégée au niveau communautaire, à quelques exceptions près.