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"No tanker or freighter fit only for the scrap heap must ever put into any harbour within the European Union again. All those involved, including the transport agent, are responsible for any ensuing damage, and these individuals are to provide satisfactory assurances."
Sans prétendre à l'exhaustivité, celle-ci garantirait au moins trois points : aucun cargo ou pétrolier ne pourra plus mouiller dans un port de l'Union européenne s'il est bon pour la casse ; toutes les personnes concernées, y compris l'affréteur du transport, sont responsables des dégâts qui peuvent survenir ; et ces personnes doivent contracter des assurances suffisantes.