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"I should like in particular to point out that France is now liable to incur severe penalties through the 1998 law, concerning, for example, hunting seasons which contradict Community law, the embargo on British beef and the conflict which, Mr President, is in the process of arising, relating to the patenting of human genes which authorises a European directive that contradicts French law."
Je voudrais rappeler en particulier que la France pourrait se voir infliger aujourd'hui des astreintes très élevées dans le cas de la loi de 1998, par exemple, sur les périodes de chasse qui contredisent le droit communautaire, ou dans le cas de l'embargo sur la viande bovine britannique, ou encore dans celui du conflit qui est en train de naître, Monsieur le Président, sur la brevetabilité des gênes humains qui autorise une directive européenne que contredit la loi française.