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"The Block Exemption Regulation for the insurance industry lays down and permits common rules governing agreement on the calculation of premiums, the stipulation of policy conditions, joint coverage of certain types of risk, and safety precautions."
Ce règlement d'exemptions par catégorie dans le domaine des assurances régit les règles communes, autorise des règles communes pour l'accord relatif au calcul des primes, pour l'établissement des conditions de police, pour la couverture en commun de certaines types de risques et pour les équipements de sécurité.