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"The United States have not yet notified the WTO of the measures to which the Honourable Member refers, which could warrant investigation under Article 18 of the WTO Agreement on Agriculture."
Les États-Unis n'ont pas encore notifié à l'OMC les mesures auxquelles fait référence l'honorable parlementaire et qui pourraient faire l'objet d'un examen au titre de l'article 18 de l'accord sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC.