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"Recently, the immunity of a former Commissioner was lifted and proceedings are currently pending before a judge in Brussels on the basis that Brussels is the seat of the Community institutions."
Récemment, l'immunité d'un ancien membre de la Commission a été levée et une procédure est actuellement en cours devant un juge bruxellois, se basant sur le fait que Bruxelles est le siège de certaines institutions communautaires.