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"Subject: Parliament and the Euratom Will the Council issue a general request for opinion to Parliament on the subject of international agreements under the Euratom Treaty, so as to assist the 'KEDO' procedure agreed in 1998 between the Commission and Parliament, and if not will the Council issue a request for opinion on each occasion, and in any case for the Ukraine Agreement currently on the table, and the US-Euratom Agreement on fusion in preparation?"
Objet : Le Parlement et Euratom Le Conseil va-t-il présenter une demande générale d' avis au Parlement sur les accords internationaux conclus dans le cadre du traité Euratom de façon à faciliter la procédure KEDO, arrêtée en 1998 entre la Commission et le Parlement et, dans la négative, va-t-il présenter une demande d' avis à chaque fois, et dans tous les cas, pour l' accord avec l' Ukraine actuellement à l' examen et pour l' accord États-Unis-Euratom sur la fusion qui est en préparation ?