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"Subject: Article 13 TEU and Employment The draft Commission Directive establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation gives exemption to religious organisations (Art. 4.2)."
Objet : Article 13 du TUE et emploi Le projet de directive de la Commission relatif à la création d'un cadre général pour l'égalité de traitement dans le domaine de l'emploi prévoit une dérogation pour les organisations religieuses (article 4, paragraphe 2).