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"Once again, a Community patent needs a Community jurisdiction and it seems to us that this court which will consist of specialised judges but which of course forms part of the whole court system of the European Union would be best placed in Luxembourg, but that is purely a matter of the location of the court."
À nouveau, je dirais que la création d'un brevet communautaire appelle la création d'un tribunal communautaire, et il semble à la Commission que la place de ce tribunal, qui sera composé de juges spécialisés mais faisant partie de l'ensemble du système judiciaire de l'Union européenne, est au Luxembourg, mais il s'agit d'une simple question de localisation géographique.