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"The Commission' s proposal is aimed at introducing limits for emissions and at establishing operative conditions for all waste incinerated or co-incinerated, and this should not influence the legislation concerning the treatment of waste."
La proposition de la Commission a pour but de définir des valeurs seuils applicables aux quantités de rejets, et de définir les conditions pratiques dans lesquelles les déchets sont incinérés ou coïncinérés. Elle ne doit pas avoir d'impact sur la législation en matière de traitement des déchets.