La rémunération des acteurs institutionnels en France est une information publique mais souvent complexe à obtenir car comprise dans des textes différents (code, décret, règlement d'assemblée...) et de nature multiple (traitement, indemnisation, avantage en nature).

La rémunération des acteurs nationaux est fondée sur le traitement des hauts fonctionnaires et s'établit, en 2022 et en montants bruts mensuels arrondis, à :
  pour le président de la République et le Premier ministre,
  pour les autres ministres,
  pour les secrétaires d'État,
  pour les députés et sénateurs n'exerçant pas de responsabilité particulière comme président, questeur…

Si le montant du traitement est généralement fixe, le résultat n'est pas une simple addition. Les acteurs institutionnels ne sont pas tenus d'utiliser tous leurs avantages en nature. Ils doivent aussi respecter certains plafonds liés aux règles de cumul des mandats.

Une partie du traitement perçu peut être reversée au parti (ou à l'organisme, dans le cas du CESE) de l'élu. Il faut aussi noter que les élus n'exerçant pas de métier (ou étant en suspension de contrat) cotisent à une caisse de retraite spécifique et à la sécurité sociale.

Président de la République 

Tout au long de sa présidence, Charles de Gaulle est rémunéré 75 000 francs par an en tant que président de la République. Il ne revalorise pas sa rémunération pendant son mandat.

En 2002, Jacques Chirac perçoit mensuellement , et  de pensions. En 2003, le député René Dosière fait remarquer que « la gestion du budget de la présidence de la République est entièrement privée puisqu'elle ne repose sur aucun texte, ni législatif ni réglementaire, à telle enseigne que la rémunération du président de la République est fixée par lui-même et non par un texte quelconque, contrairement à ce qui se passe pour les ministres. La Cour des comptes a déjà observé que la présidence est le seul pouvoir public pour lequel il n'existe aucun texte ».

À partir de 2007, la rémunération du président de la République est plus transparente. Elle est d'un montant égal à celle du Premier ministre, soit  mensuels, imposables et exclusifs de tout autre traitement, pension, prime ou indemnité.

En 2012, conformément à l'engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, la rémunération du Président de la République est diminuée de 30 %, passant de  à  bruts mensuels en août 2012.

Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), la rémunération est de  bruts mensuels.

Les dépenses d'alimentation des membres de la famille du Président, qu'il reçoit dans les résidences présidentielles (pavillon de la Lanterne et fort de Brégançon), font l'objet d'un remboursement par ce dernier depuis 2018.

À compter de 1988, les candidats à l'élection présidentielle doivent adresser au Conseil constitutionnel une déclaration de patrimoine ainsi que l'engagement, en cas d'élection, de déposer à l'expiration du mandat une nouvelle déclaration. La déclaration du candidat élu est la seule publiée.

Il est attribué aux anciens présidents de la République française une dotation annuelle de  bruts mensuels. De plus, un soutien matériel et en personnel leur est apporté. Les anciens présidents sont aussi membres à vie du Conseil constitutionnel.

Les membres du cabinet du président de la République (fonctionnaires ou contractuels) perçoivent en 2017 une rémunération mensuelle nette (primes incluses) comprise entre  et .

Parlement 

Selon Frédéric Monier et Christophe Portalez,  : il est alors question d'un . Le décret qui l'instaure est tenu secret sur les sollicitations d'une majorité de députés. Cette indemnité est supprimée en 1815 avec la Restauration, puis rétablie en mars 1848, au début de la Deuxième République, avant les élections législatives. Elle est de nouveau abrogée en janvier 1852, sous le Second Empire, , puis rétablie définitivement le 25 décembre 1852, . 

L'indemnité des membres du Parlement est calculée à partir de traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle.

Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires), le montant brut mensuel de l'indemnité parlementaire s'élève à . Les lignes suivantes sont à jour de cette modification pour le Sénat mais ne le sont pas pour l'Assemblée nationale.
 Au Sénat, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation complémentaire à la caisse autonome de sécurité sociale des sénateurs, de la cotisation à la caisse des retraites des anciens sénateurs et au régime complémentaire, le net mensuel perçu par les sénateurs s'élève à .
 À l'Assemblée nationale, après retenues de la contribution sociale généralisée, de la contribution pour le remboursement de la dette sociale, de la cotisation au régime obligatoire de la Caisse de pensions et de la contribution sociale généralisée et contribution au remboursement de la dette sociale, le net mensuel perçu par les députés s'élève à .

Les parlementaires exerçant des responsabilités particulières perçoivent, à ce titre, outre les indemnités allouées à chaque parlementaire, une indemnité de fonction. Le montant brut mensuel de cette indemnité de fonction est de:
  pour le président du Sénat,  pour le président de l'Assemblée nationale,
  pour les vice-présidents du Sénat,  pour les vice-présidents de l'Assemblée nationale,
  pour les questeurs du Sénat,  pour les questeurs de l'Assemblée nationale,
  pour les secrétaires du Sénat,  pour les secrétaires de l'Assemblée nationale,
  pour les présidents de groupe politique du Sénat,
  pour les présidents de commission et les rapporteurs généraux du Sénat,  pour les présidents de commission et rapporteurs généraux de la commission des finances et de la commission des affaires sociales, le président de la commission spéciale chargée d'apurer les comptes de l'Assemblée nationale, le président de l'Office d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
  pour les présidents de délégation du Sénat. 

Des sanctions financières sont prévues en cas d'absentéisme.

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu'un parlementaire occupe un emploi public, il est placé d'office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d'acquérir de droits à l'avancement et de droits à pension.

À côté de ce traitement, les parlementaires sont défrayés sous la forme d'une prise en charge directe, d'un remboursement sur présentation de justificatifs ou du versement d'une avance par l'assemblée dont ils sont membres, dans la limite des plafonds déterminés par le bureau. Un crédit mensuel est à la disposition du sénateur pour la rémunération de ses collaborateurs ( en février 2015). Plusieurs facilités sont à la disposition des sénateurs, comme un équipement informatique, un forfait global de communications ou encore une carte nominative qui permet l'accès gratuit à l'ensemble du réseau SNCF en  classe.

Les sénateurs non réélus peuvent prétendre au versement d'une allocation d'aide au retour à l'emploi mensuelle et dégressive, versée au maximum pendant six semestres. Les députés non réélus et non à la retraite ont accès à l'allocation d'assurance mutuelle de retour à l'emploi des députés. La durée maximale d'indemnisation est égale à la durée du mandat du député, sans pouvoir être inférieure à quatre mois ni supérieure à vingt-quatre mois. Elle est portée à trente mois lorsque l'ancien député a plus de 53 ans et à 36 mois lorsqu'il a plus de 55 ans. Son montant brut mensuel est égal à 57 % de l'indemnité parlementaire de base. Toutefois, l'ARE est cumulable avec une autre indemnité de mandat local si l'ancien député n'exerce pas de fonction salariée.

Gouvernement 

En 2001, les primes en liquide des ministres sont supprimées. L'année suivante, le sénateur Michel Charasse propose que la rémunération des ministres soit transparente et calculée, comme pour les parlementaires, sur le traitement des fonctionnaires classés dans la catégorie hors échelle.

En 2012, conformément à l'engagement pris par François Hollande durant sa campagne présidentielle, le traitement des membres du Gouvernement est diminué de 30 %,
 la rémunération du Premier ministre est ramenée de  à  bruts mensuels ;
 la rémunération des ministres et ministres délégués est ramenée de  à  bruts mensuels ;
 la rémunération des secrétaires d'État est ramenée de  à  bruts mensuels.

Depuis juillet 2022 (date de la dernière augmentation générale des fonctionnaires),
 la rémunération du Premier ministre est de  bruts mensuels ;
 la rémunération des ministres et ministres délégués est de  bruts mensuels ;
 la rémunération des secrétaires d'État est de  bruts mensuels.

Le Premier ministre dispose de  :
 Logement de fonction à l'hôtel Matignon
 Résidence secondaire (le château de Souzy-la-Briche)

Les dépenses de représentation (événement officiel au sein du ministère, points presse, réception d'élus ou d'associations…) sont prises en charge et plafonnées, en année pleine, à :
  pour un ministre ;
  pour un ministre placé auprès d'un ministre ;
  pour un secrétaire d'État.

Depuis les lois relatives à la transparence de la vie publique de 2013, lorsqu'un membre du Gouvernement occupe un emploi public, il est placé d'office, pendant la durée de son mandat, en position de disponibilité, ce qui ne lui permet pas d'acquérir de droits à l'avancement et de droits à pension.

Après la fin de sa fonction, un ancien membre du Gouvernement perçoit une indemnité d'un montant égal au traitement qui lui était alloué. Cette indemnité est versée pendant trois mois, à moins que l'intéressé n'ait repris auparavant une activité rémunérée. Selon un décret de 2019, l'État met à disposition des anciens Premiers ministres, à leur demande, un agent pour leur secrétariat particulier (pendant une durée maximale de dix ans à compter de la fin de leurs fonctions et au plus tard jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de soixante-sept ans), un véhicule de fonction et un conducteur automobile, et prend en charge les dépenses afférentes. Ces dispositions ne sont pas applicables aux anciens Premiers ministres qui disposent d'un secrétariat ou d'un véhicule pour l'exercice d'un mandat parlementaire, d'un mandat d'élu local ou d'une fonction publique. En 2019, vingt-et-un anciens Premiers ministres et ministres (dont douze anciens ministres de l'Intérieur) sont astreints, à ce titre, à une protection ou à un dispositif d'accompagnement de sécurité.

Les rémunérations des membres des cabinets ministériels (fonctionnaires ou contractuels) sont publiées, non individuellement, dans un document annexe du projet de loi de finances.

Haute fonction publique 
Certains hauts fonctionnaires ont des salaires supérieurs à ceux des membres du Gouvernement. Il n'existe pas de liste officielle, les exemples qui suivent datent de 2016. 

La consultation des grilles indiciaires de la fonction publique permet de déterminer les fonctionnaires de la catégorie supérieure des emplois de l'État classés hors échelle, ayant un traitement brut mensuel, hors indemnités, de  :
 Premier président de la Cour de cassation et procureur général près de ladite cour,
 Vice-président du Conseil d'État,
 Secrétaire général pour l'administration  échelon et délégué général pour l'armement  échelon
 Administrateur général des finances publiques de classe exceptionnelle échelon spécial.

Depuis 2020, les départements ministériels, les régions, les départements, les collectivités territoriales de plus de 80 000 habitants, les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de plus de 80 000 habitants et les établissements publics hospitaliers dotés d'un budget de plus de 200 millions d'euros publient chaque année, sur leur site internet, la somme des dix rémunérations les plus élevées des agents relevant de leur périmètre. Par exemple cette somme est de  pour la région Occitanie.

Autres institutions nationales

Conseil constitutionnel 
Selon la loi organique sur le Conseil constitutionnel, son président et ses membres reçoivent respectivement une indemnité égale aux traitements afférents aux deux catégories supérieures des emplois de l'État classés hors échelle. De plus, une lettre non publiée de 2001 de la secrétaire d'État au Budget crée une « indemnité complémentaire ». La rémunération des membres du Conseil est estimée à  bruts mensuels, et celle du président à . Elle peut être cumulée avec une pension de retraite.

Conseil économique, social et environnemental 

Les membres du Conseil économique, social et environnemental reçoivent une rémunération égale au tiers de l'indemnité parlementaire. Elle est complétée par des indemnités représentative (en fonction de la présence ou de la participation). Sur cette indemnité, des prélèvements sont opérés au titre de la cotisation à la caisse de retraites des anciens membres du Conseil économique.

Au , le montant brut mensuel de l'indemnité allouée aux membres s'élève à  (indemnité de base : , indemnité de résidence : , indemnité représentative de frais : ).

Les présidents de groupe et le président perçoivent des indemnités supplémentaires ( dans le cas du président).

Autorités administratives indépendantes 

Les rémunérations et avantages du président et des membres des autorités administratives indépendantes sont fixées par décret et sont publiés dans un document annexe du projet de loi de finances. Les exemples qui suivent sont les prévisions pour 2020  :

Entreprises nationales 
La rémunération, tout compris, des dirigeants des entreprises publiques nationales est plafonnée, depuis 2012, à  bruts mensuels.

Institutions locales

Élu régional 

Les indemnités maximales votées par les conseils régionaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller régional sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal (IBT) de l'échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d'habitants de la population. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant.

L'indemnité de fonction pour le président de conseil régional est au maximum égale à 145 % de l'IBT, soit .

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Des sanctions financières sont prévues en cas d'absentéisme.

Élu départemental 
Les indemnités maximales votées par les conseils départementaux pour l'exercice effectif des fonctions de conseiller départemental sont déterminées en appliquant au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal (IBT) de l'échelle indiciaire de la fonction publique un pourcentage qui dépend du nombre d'habitants de la population. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant.

L'indemnité de fonction pour le président de conseil départemental est au maximum égale à 145 % de l'IBT, soit  (le montant est le même qu'il s'agisse d'un président d'un conseil régional ou départemental).

L'indemnité de fonction de chacun des vice-présidents est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité de fonction de chacun des membres de la commission permanente est au maximum égale à l'indemnité maximale de conseiller majorée de 10 %.

Des sanctions financières sont prévues en cas d'absentéisme.

Intercommunalité

Niveau Communauté d'agglomération et Communauté urbaine depuis le 1er janvier 2019 
Président
 Moins de  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De plus de  habitants : 
 Vice-président
 Moins de  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De plus de  habitants : 
 Conseiller communautaire
 Moins de  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De plus de  habitants :

Niveau Communauté de communes 

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement.
Montants bruts.
Président
 Moins de 500 habitants : 
 De 500 à 999 habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De plus de  habitants : 
Vice-président
 Moins de 500 habitants : 
 De 500 à 999 habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De  à  habitants : 
 De plus de  habitants :

Métropole du Grand Paris 
La Métropole du Grand Paris a fixé les indemnités suivantes, versées à partir de juillet 2016 :

Communes 
Les fonctions de maire, d'adjoint et de conseiller municipal sont gratuites. Il est prévu un remboursement de frais, et des indemnités de fonction, fixées par délibération du conseil municipal. Les indemnités allouées au titre de l'exercice des fonctions de maire et de président de délégation spéciale et les indemnités maximales pour l'exercice effectif des fonctions d'adjoint au maire des communes, de conseiller municipal des communes de 100 000 habitants et plus ou de membre de délégations spéciales qui fait fonction d'adjoint sont fixées par référence au montant du traitement correspondant à l'indice brut terminal (IBT) de l'échelle indiciaire de la fonction publique. Au , les indemnités maximales sont celles du tableau suivant.

Des majorations sont prévues pour un certain nombre de communes : chefs-lieux de département et d'arrondissement, stations de tourisme, etc..

Ville de Paris

Métropole de Lyon

Assemblée de Guyane 

 Président de l'Assemblée de Guyane : 
 Vice-président de l'Assemblée de Guyane : 
 Membre de la Commission permanente : 
 Conseiller à l'Assemblée de Guyane :

Institutions de la Martinique 

 Président du Conseil exécutif de la Martinique : 
 Conseiller exécutif de la Martinique : 
 Président de l'Assemblée de la Martinique : 
 Vice-président de l'Assemblée de la Martinique : 
 Conseiller à l'Assemblée de la Martinique :

Conseils territoriaux d'Outre-mer 

Ce sont ici des niveaux maximum, chaque collectivité en fixe le montant librement. Montants bruts.

Les élus des Conseils territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, et Wallis-et-Futuna perçoivent les indemnités suivantes en euros (en francs CFP pour Wallis-et-Futuna) :
 Président :  (657 772,08 francs CFP)
 Vice-président :  (317 546,54 francs CFP)
 Membre du bureau :  (249 500,00 francs CFP)
 Conseiller territorial :  (226 818,62 francs CFP)

Institutions de la Polynésie française 

 Président de la Polynésie française :  ( francs CFP), auxquels s'ajoutent  de frais de représentation ( francs CFP)
 Vice-président du Gouvernement de la Polynésie française :  ( francs CFP), auxquels s'ajoutent  de frais de représentation ( francs CFP)
 Ministre du Gouvernement :  ( francs CFP), auxquels s'ajoutent  de frais de représentation ( francs CFP)
 Membre de l'Assemblée de Polynésie française :  ( francs CFP)

Institutions de la Nouvelle-Calédonie 

Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie :  ( francs CFP)
 Ministre du Gouvernement :  ( francs CFP)
 Président du Congrès de la Nouvelle-Calédonie :  ( francs CFP), auxquels s'ajoutent  de frais de représentation ( francs CFP)
 Membre du Congrès : pas d'indemnités puisque les membres du Congrès sont des membres des assemblées provinciales.
 Président de Province :  ( francs CFP) auxquels s'ajoutent  de frais de représentation ( francs CFP)
 Membre des Assemblées des Provinces (et de facto ceux du Congrès) :  ( francs CFP)

Reversion aux partis politiques et organismes 
Des élus reversent une partie de leur indemnité à leur parti (entre 10 % et 30 % selon les formations politiques), ou à l'organisme qui les a désignés pour les membres du CESE.

Non-cumul des indemnités 

 Le Premier ministre et les ministres ne peuvent toucher plus de  en plus de leur rémunération ministérielle au titre de leurs mandats locaux, depuis 2011.
 un parlementaire ou un élu local titulaire d'autres mandats électoraux ou qui siège au conseil d'administration d'un établissement public local, du centre national de la fonction publique territoriale, au conseil d'administration ou au conseil de surveillance d'une société d'économie mixte locale ou qui préside une telle société ne peut cumuler les rémunérations et indemnités afférentes à ces mandats ou fonctions avec son indemnité parlementaire de base que dans la limite d'une fois et demie le montant de cette dernière.

Inversement, les mandats électifs exécutés auprès des collectivités territoriales ne constituant pas une activité professionnelle, l'indemnité de fonction est compatible avec le versement d'allocations-chômage.

Déclarations d'intérêts et de patrimoine 

Les élus, membres du Gouvernement, membres des cabinets et hauts fonctionnaires doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d'intérêts au président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique.

Éléments de comparaison 

Un ministre britannique reçoit près de .

En 2016, les 1 % les mieux payés de la fonction publique touchent plus de  net par mois, alors que dans le privé, les 1 % les mieux payés gagnaient en 2015 plus de  net par mois.

Notes et références 

Salaire et rémunération
Droit électoral en France