It has taken almost 16 years for Sacem to finally respond to the demand of individual podcasters: when do some of the podcasts get to the public broadcasting rights? Some of the podcasts get to the public broadcasting rights in 2005, with 3000 podcasts available.  We want these agreements not only because we respect the collective management and authors.  In December 2019, we want these agreements:  In addition, we are obliged
Il aura fallu attendre presque 16 ans pour que la Sacem réponde enfin à la demande des podcasteurs : mettre en place des accords avec les organismes de gestion collective pour les droits de diffusion.

« Nous souhaitons ces accords non seulement parce que nous sommes respectueux de la gestion collective et des auteurs.trices, mais aussi parce que nous y sommes contraints : les auteurs que nous faisons travailler ont confié leurs droits à ces sociétés », Joël Ronez, président Binge Audio

De quand datent les podcasts ?
Les podcasts voient le jour doucement vers 2005, avec 3000 podcasts disponibles. En décembre 2019, 800 000 podcasts sont en ligne !
Depuis toujours, les podcasteurs réclament à la Sacem des accords pour utiliser légalement les musiques de leur catalogue, et la Sacem ne répond pas… Pourtant le Code de la Propriété Intellectuelle existe, évolue (doucement mais sûrement), mais la mise en place de réglementations à chaque arrivée de nouvelles technologies est toujours long et complexe (il suffit de regarder l'avancée avec les plateformes de streaming pour la rémunération des artistes …). A se demander si les textes de lois et les directives européennes sont assez clairs pour être applicables et pensés dans le futur.
Il faut attendre le 23 janvier 2020 pour que la Sacem dévoile son plan !

Au fait, c'est quoi la Sacem ?
La Sacem est une société de Gestion Collective, qui collecte les revenus de ses membres (auteurs, compositeurs) et leur redistribue lorsque leurs œuvres sont diffusées au public. Chaque type d'utilisation (radio, tv, spectacle etc…) est encadré par des autorisations types, et aujourd'hui les Podcasts ont aussi leur grille tarifaire. La Sacem applique le Code de la Propriété Intellectuelle et ses statuts de société pour défendre les intérêts de ses adhérents, qui sont appelés "sociétaires".

Et donc, que va-t-il se passer pour les podcasts ?
Dès qu'un podcast diffuse et utilise un extrait ou une musique complète répertorié à la Sacem (donc créée par un de ses sociétaires), le podcasteur devra payer une redevance, puisque c'est une diffusion publique.

Vous trouverez la grille à jour pour les podcasts, webradios et radio ici :
https://www.guilsrecords.com/wp-content/uploads/attachments/SACEM_Flyer_WEBRADIO_2020.pdf

Si la musique diffusée n'est pas dans la catalogue Sacem, il n'y aura rien à payer.
Enfin... rien à payer... pour les auteurs compositeurs ! Car là où le sujet se complique, c'est que, lorsque vous diffusez une musique, vous utilisez un enregistrement exécuté par des artistes interprètes et produit par un producteur (sauf si vous la rejouez vous-même). Logiquement, il faudrait donc également avoir l'accord de ses acteurs et régler une redevance pour les droits voisins. Mais ces sociétés n'ont pas de mandat pour octroyer les droits aujourd'hui. Vous pourriez demander à chacun une autorisation individuelle. Pour le délai de réponse je vous dis … bon courage !
Droits d'auteurs : concerne les auteurs et compositeurs et éditeurs (généralement affiliés à la Sacem)
Droits voisins : concerne les artistes interprètes, producteurs (généralement affiliés à l'Adami et Spédidam, SPPF et SCPP).
Et la SPRE ? On en parle ?

Sur les tarifs, certains professionnels déplorent un manque de concertation. Joel Ronez a tweeté immédiatement "Encore une belle tactique de la part d'une société d'auteurs qui met le secteur devant le fait accompli en oubliant une étape essentielle : la concertation".
D'autres indiquent trouver les tarifs abordables, car proportionnels aux moyens du podcasteur.

LA Sacem s'adressera directement aux sociétés de production pour faire appliquer la réglementation comme elle le fait déjà avec Youtube, par exemple.

Conclusion
Même si certains points restent flous, pour beaucoup de professionnels du secteur c'est plutôt une bonne chose et les tarifs restent accessibles. "C'est un premier élément de réponse", PodCloud.
Mais cette nouvelle réglementation n'intègre pas les podcasteurs particuliers : aujourd'hui le podcast est accessible à tous, et chaque podcasteur n'est pas en association ou entreprise !

De mon côté, je trouve que cela est une belle avancée pour les auteurs compositeurs. Mais il reste encore cette question de "qui va récupérer les droits récoltés ?". Comme pour les webradios, c'est une redevance par forfait, et les utilisateurs n'ont pas d'obligation de déclarer un programme de diffusion. La Sacem ne sait donc pas ce qui est diffusé, et c'est là le GROS problème aujourd'hui pour les artistes : la redevance ira aux 1% des artistes les plus diffusés.

A l'ère du numérique, nous ne sommes donc pas capable de sortir des programmes de diffusions via les logs des plateformes ? Chère Sacem, continuez vos efforts, et pensez à tous vos sociétaires (PS : je suis membre de la Sacem).

Sources :
À partir de l’adresse <https://podmust.com/podcast-definition-histoire/>
https://www.numerama.com/business/601430-podcasts-pourquoi-le-nouveau-bareme-de-la-sacem-pour-utiliser-de-la-musique-agite-le-secteur.html